Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 06/08/2015

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir des services financiers de la Poste (Banque postale) implantés à Orléans-La Source (Loiret). Le quartier de La Source, à Orléans, s'est constitué autour des « chèques postaux ». La force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d'emplois et en termes économiques des « chèques postaux » est considérable dans ce quartier. Or, l'état du grand bâtiment qui abrite ces services pose, actuellement, des problèmes de sécurité, de surdimensionnement et d'inadaptation. Il a toutefois fait part aux dirigeants concernés de la Banque postale de son total désaccord avec la méthode qu'ils ont choisie, qui a consisté à annoncer la démolition du bâtiment – dont il est question depuis des mois et des années –, sans avoir, auparavant, trouvé de solutions alternatives, ni étudié sérieusement les possibilités concrètes de construction nouvelle pour accueillir les services financiers de la Poste actuellement hébergés dans ce bâtiment. Il a également fait connaître publiquement son désaccord sur cette méthode qui donne le sentiment d'une véritable improvisation. Il lui rappelle que les postiers sont nombreux à La Source, dans l'agglomération d'Orléans, ainsi que dans toutes les communes voisines, et que « les chèques » représentent un profond attachement au service public. En outre, ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative de La Source. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire part des interventions qu'il a faites ou qu'il compte faire et des contacts qu'il a pris ou compte prendre avec les responsables du groupe La Poste, afin que les 1 200 emplois actuels soient maintenus à Orléans-La Source et qu'en conséquence de nouveaux bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels y soient construits. Il le remercie pour ses réponses et pour les initiatives qu'il prendra afin de permettre le maintien du potentiel que représentent les services financiers de la Poste à Orléans-La Source.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 02/12/2015

Réponse apportée en séance publique le 01/12/2015

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le devenir des services financiers de La Poste - La Banque Postale - implantés à Orléans-La Source dans le département du Loiret, que j'ai l'honneur de représenter ici.

M. le président. Je m'y suis rendu lorsque j'étais ministre !

M. Jean-Pierre Sueur. Vous avez bien fait, et je forme le vœu que vous reveniez, monsieur le président ! Madame la secrétaire d'État, si vous voulez faire de même, vous serez toujours bienvenue !

Le quartier de La Source, à Orléans, s'est constitué autour des « chèques postaux ». Nous sommes d'ailleurs très nombreux ici à avoir eu dans notre poche un carnet de chèques portant la mention « La Source ».

La force symbolique, la dimension humaine, l'importance économique et le poids en termes d'emplois des « chèques postaux » sont considérables dans ce quartier. J'en parle en connaissance de cause, madame la secrétaire d'État, car j'y habite.

Or l'état du grand bâtiment qui abrite ces services, une sorte de cathédrale, pose actuellement des problèmes de sécurité, de surdimensionnement et d'inadaptation.

J'ai toutefois fait part aux dirigeants concernés de la Banque Postale de mon désaccord total avec la méthode qu'ils ont choisie. Ils ont en effet annoncé la démolition du bâtiment - il en est question depuis quelque temps - sans avoir trouvé auparavant de solution alternative ni étudié sérieusement les possibilités concrètes de construction nouvelle destinée à accueillir les services financiers de La Poste qui y sont actuellement hébergés. J'ai fait connaître publiquement mon opposition à ce procédé, qui donne le sentiment d'une véritable improvisation.

Je vous rappelle que les postiers sont nombreux à La Source - il y en a par exemple beaucoup dans ma rue -, dans l'agglomération d'Orléans, ainsi que dans toutes les communes voisines, et que « les chèques », comme l'on dit, représentent un profond attachement au service public. En outre - j'en parle en connaissance de cause -, ils ont beaucoup compté et comptent beaucoup dans la vie culturelle, sportive, sociale, associative d'Orléans-La Source.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir nous faire part des interventions déjà effectuées ou prévues et des contacts noués ou envisagés - je sais qu'il y en a déjà eu - avec les responsables du groupe La Poste, afin, d'une part, que les 1 200 emplois actuels soient maintenus à Orléans-La Source et que ne se produise aucune diminution d'effectifs et, d'autre part, que de nouveaux bâtiments adaptés, modernes et fonctionnels y soient construits, de manière que les initiatives que le Gouvernement prendra ou a déjà prises permettent le maintien à Orléans-La Source du potentiel que représentent les services financiers de La Poste.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur Jean-Pierre Sueur, le Gouvernement est très attentif à garantir l'égalité d'accès de tous les citoyens aux services postaux, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire.

La Poste a pour mission, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui s'impose à elle et avec le souci permanent de la concertation et du dialogue, de mettre en place des solutions équilibrées afin d'assurer la présence postale sur l'ensemble du territoire.

Ainsi, La Banque Postale a pris en juin dernier la décision de se mettre en recherche d'un nouveau site pour abriter les activités du centre financier d'Orléans, car le bâtiment actuel, un immeuble de très grande taille datant de 1968 - vous l'avez qualifié de « cathédrale » - montre des signes importants de vétusté. Il importe donc de ne pas risquer, demain, la sécurité des agents et de préserver la qualité de vie au travail de l'ensemble des collaborateurs du groupe.

La Banque Postale a étudié la possibilité de réaliser des travaux sur le site existant, mais cette solution a été écartée, et ce pour deux raisons : d'une part, l'ampleur des travaux et des investissements de mise aux normes nécessaires à la réhabilitation du bâtiment construit voilà plus de cinquante ans, travaux qu'il faudrait en outre mener à bien sur un site occupé ; d'autre part, la configuration même du bâtiment qui n'est plus aujourd'hui adaptée aux activités ; ainsi, seuls 20 000 mètres carrés sont effectivement exploités, pour une surface totale de 40 000 mètres carrés.

La Banque Postale a pris le soin d'informer ses agents de ce projet en toute transparence avant d'entamer des recherches immobilières.

Depuis cet été, elle explore l'ensemble des opportunités qui lui permettraient de demeurer dans l'agglomération orléanaise, en privilégiant les quartiers Sud de celle-ci, dont fait partie La Source.

Les activités bancaires d'un des plus importants sites du groupe La Poste et tous les emplois correspondants seront donc maintenus dans l'agglomération d'Orléans.

Vous avez eu raison de souligner l'importance historique et financière de cette activité pour le quartier de La Source et les difficultés qu'un déménagement de ces activités provoquerait. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à La Banque Postale que le choix d'un nouveau site tienne compte d'un critère de proximité de l'implantation actuelle.

La Banque Postale a donc été appelée, dans le cadre de ces recherches, à examiner de manière approfondie des solutions permettant de maintenir les emplois dans le quartier de La Source qui vous est cher, monsieur le sénateur, y compris en envisageant - pourquoi pas ? - la construction d'un nouveau bâtiment sur le site actuel.

Lorsque l'ensemble des solutions aura été inventorié et examiné - nous en sommes encore là -, il conviendra alors que les directions de La Poste et de La Banque Postale fassent part aux élus, en toute transparence, des résultats de ces recherches.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, vous avez raison de continuer à appeler notre attention sur ce sujet. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour maintenir la présence postale sur tout le territoire tout en permettant au groupe La Poste de réaliser les adaptations nécessaires à l'évolution de ses activités.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Je souhaite remercier Mme la secrétaire d'État Axelle Lemaire pour sa réponse, qui apporte des éléments importants.

J'insisterai sur trois points.

Premièrement, vous avez employé un verbe au participe passé en affirmant que les emplois seront « maintenus ». C'est très important : il s'agit de 1 200 emplois, auxquels nous tenons absolument.

Deuxièmement, La Poste explore l'ensemble des possibilités, avez-vous dit, en privilégiant le sud de l'agglomération, dont fait partie le quartier de La Source. Je serai plus précis : je souhaite que le potentiel reste à La Source même. Il s'agit en effet de fidélité à une histoire, à une communauté humaine et du devenir de ce quartier auquel je suis, vous l'avez compris, profondément attaché.

Enfin, troisièmement, vous avez évoqué une possibilité dont, à ma connaissance, les représentants de La Poste n'avaient jamais parlé : vous demandez que des recherches approfondies de nouveaux locaux soient menées en privilégiant la proximité - c'est essentiel pour les salariés -, y compris en envisageant la construction de nouveaux bâtiments. C'est important, parce que la bonne solution serait, selon moi, de disposer de bâtiments neufs complètement adaptés à l'activité de La Banque Postale à Orléans-La Source.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie sincèrement de vous être penchée sur cette question, qui préoccupe les salariés et leurs familles.

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