Question de Mme MORHET-RICHAUD Patricia (Hautes-Alpes - Les Républicains-A) publiée le 30/07/2015
Mme Patricia Morhet-Richaud rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°16337 posée le 21/05/2015 sous le titre : " Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/02/2016
La RD 1091 compte cinq tunnels de plus de 300 mètres : trois dans le département des Hautes-Alpes et deux (tunnels du Chambon et des Commères) dans le département de l'Isère. L'État attache une importance particulière au soutien des collectivités locales en général et à ce territoire en particulier. Ce soutien s'est notamment manifesté lors de la concertation de 2005 sur le décret fixant la consistance du réseau routier national, lorsque les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence ont fait valoir leur opposition au transfert initialement envisagé de toutes les routes nationales, notamment au motif qu'il ferait peser sur eux une charge financière excessive. Tenant compte de cet avis, l'État a décidé de conserver dans son réseau les routes nationales 85, 94 et 202, bien qu'elles présentent des caractéristiques d'intérêt local. L'État conserve ainsi une action renforcée d'aménagement et de gestion de ces axes. Le conseil départemental de l'Isère, maître d'ouvrage des travaux de réouverture de la RD 1091, a mandaté le groupement QUADRIC-BG pour deux études de faisabilité : la première concerne la réparation du tunnel dans la zone éboulée et la seconde la réalisation d'un tunnel de déviation de cette zone. À la demande du préfet de l'Isère, une expertise de ces études a été réalisée par le centre d'études des tunnels (CETU), service technique central du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, compétent dans l'ensemble des techniques et méthodes relatives à la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la sécurité des tunnels. Par ailleurs, dans le cadre de la convention interrégionale du massif des Alpes, l'État va cofinancer la réalisation d'une étude de l'ensemble des ouvrages de l'itinéraire de la RD 1091 à hauteur de 50 %.
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