Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Didier Mandelli appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'annonce, faite par la direction générale des finances publiques de la Vendée, du projet de fermeture de la trésorerie de Maillezais et le transfert de ses activités vers la trésorerie à Fontenay-le-Comte.
La trésorerie de Maizellais couvre et assure la gestion de onze communes rurales, de l'intercommunalité Vendée-Sèvre-Autise (16 000 habitants), la gestion de trois établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la gestion du traitement des déchets et la gestion des syndicats de marais. Dès 2002, la commune de Maillezais a investi, en accord avec la trésorerie générale, dans des locaux neufs, accessibles à tous et géographiquement bien placés.
Le projet de fermeture aura des conséquences négatives pour la gestion des communes rurales et de l'intercommunalité. Il augure de difficultés accrues pour les habitants qui subiront durement cette perte d'un service public de proximité.
Il souhaite rappeler que ce projet de fermeture n'est pas fondé et qu'il fragilise le sud de la Vendée.
C'est pourquoi, il lui demande s'il est possible d'abandonner ce projet de fermeture.
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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 09/06/2016
L'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui se doit à la fois d'être présente localement et d'assurer des prestations de qualité. En effet la situation budgétaire et la contribution de l'administration fiscale au rétablissement des comptes amènent la DGFiP à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions. Elle s'emploie pour cela à s'adapter au mieux aux évolutions démographiques et aux attentes des usagers ainsi qu'au paysage institutionnel local, notamment en matière intercommunale, et aux changements d'usage des services publics introduits par les nouvelles technologies. S'il apparaît que l'implantation d'une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, que sa taille ne lui permet pas d'offrir une qualité de service suffisante, son regroupement avec une unité voisine peut être mis à l'étude. Dans cette démarche, la DGFiP s'attache à maintenir l'accessibilité du service public autant que sa qualité, au bénéfice des élus, des contribuables et de ses partenaires du secteur local. Pour apprécier l'opportunité de chaque projet, la méthode appliquée est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. Il a été demandé aux responsables territoriaux concernés, en accord avec le préfet, de se rapprocher des élus, des personnels et des organisations syndicales afin de discuter des propositions de réorganisation. C'est dans cet esprit que la concertation a été menée localement dans le département de la Vendée au printemps et à l'été 2015, où elle a permis de dégager la solution la plus adaptée au contexte local. C'est aussi dans cet esprit qu'ont été rendus début octobre les arbitrages définitifs. Dans le département de la Vendée, la trésorerie de Maillezais-Benet a été regroupée le 1er janvier 2016 avec le SIP-SIE de Fontenay-le-Comte pour le recouvrement de l'impôt et la trésorerie spécialisée de Fontenay-le-Comte pour la gestion du secteur public local. Le regroupement de cette trésorerie, aux effectifs très réduits, permet de créer deux entités plus importantes qui sont mieux à même de proposer un service public rénové et de qualité.
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