Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réduction des risques de contresens routiers. La mesure n° 24, présentée devant le conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 26 janvier 2015, prévoit de réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l'installation de panneaux de sens interdit, sur fond retroréfléchissant, sur les bretelles de sortie. L'intégration de panneaux « B1J » dans le dispositif réglementaire permettrait de réduire les contresens, comme le confirment les expérimentations menées dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique. Or, si cette mesure devait se limiter à une simple recommandation, laissant à chaque gestionnaire toute latitude de la mettre en œuvre ou non, elle aurait un faible impact, alors même que son rapport coût / efficacité est démontré. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer s'il entend bien rendre obligatoire cette mesure de bon sens.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/01/2017
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 120 accidents corporels dont 22 mortels avec 29 personnes tuées sont dus en 2014 à un véhicule circulant à contresens sur une autoroute ou une route à chaussées séparées. Entre 2010 et 2013, des expérimentations de panneaux sens interdit sur un fond carré de couleur jaune vif (appelés panneaux « B1j ») ont été réalisées sur les réseaux routiers des départements de Loire-Atlantique (44) et d'Ille-et-Vilaine (35). Chaque couple de panneaux « B1j » est implanté en répétition du premier couple de panneaux de sens interdit situé sur les bretelles de sortie des routes à chaussées séparées. Ces panneaux permettent d'attirer l'attention des usagers à contresens grâce à leur caractère inédit sans interpeller les usagers roulant dans le bon sens. Suite au plan de sécurité routière du 26 janvier 2015, les panneaux « B1j » ont été intégrés à la réglementation sur la signalisation routière. En effet, la mesure n° 24 de ce plan a pour but de « réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l'installation de panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie ». L'arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif modifiant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 prévoit ainsi que, sur les bretelles de sortie et sur les bretelles d'accès aux aires annexes des routes à chaussées séparées, le deuxième couple de panneaux sens interdit peut être remplacé par un couple de panneaux « B1j ». Toutefois, l'efficacité de cette mesure repose étroitement sur la configuration des lieux, comme l'a confirmé l'expérimentation en Ille-et-Vilaine et en Loire-Atlantique. Aussi, a-t-il été décidé de laisser à l'appréciation du gestionnaire de voirie l'opportunité de mettre en place une telle signalisation. En outre, les exploitants connaissent leur réseau routier. Ils peuvent ainsi cibler les échangeurs où le risque de prise à contresens est élevé, et adapter la signalisation en conséquence.
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