Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers. Elles permettraient d'enregistrer les données lors d'un accident comme la vitesse du véhicule, le port de la ceinture, le déclenchement des « airbags », la mise en route du clignotant. La mesure n° 25, présentée devant le conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 26 janvier 2015, prévoit de soutenir les démarches européennes sur l'installation d'enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d'accident. Inscrites dans le plan 2011 2020 de la sécurité routière de la Commission européenne, les boîtes noires de type EDR permettraient également d'accélérer les enquêtes postérieures aux accidents graves sur la route, en établissant avec certitude une donnée clé telle que la vitesse. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer le déploiement d'un tel système en France.
- page 1803
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le