Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 30/07/2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France. Réalisés par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), ces bilans constituent un outil de travail essentiel pour les acteurs de la sécurité routière. En effet, ils ont pour but de faire connaître l'accidentalité pour en comprendre les mécanismes, à travers notamment des analyses thématiques. Or, le bilan 2013 n'est paru tardivement qu'en juin 2015, soit dix-huit mois après la fin de l'année civile concernée, et est réduit à 140 pages contre une moyenne de 300 les années précédentes. La détérioration de ce document essentiel est préjudiciable, alors que la France a connu sa première hausse en 2014 de la mortalité sur les routes depuis 2002. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend donner à l'ONISR pour assurer pleinement ses missions.

- page 1803

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

Page mise à jour le