Attractivité de l'emploi agricole

Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée le 30/07/2015

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'attractivité de l'emploi agricole.

Plusieurs dispositifs issus de négociations paritaires comme l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers agricoles (ADEMA) créé le 6 janvier 2009 permettent déjà à des demandeurs d'emploi, qui ne connaissent pas ou peu les métiers de l'agriculture, de découvrir ce milieu.

Or, il existe toujours une certaine opacité entre le monde rural et le monde urbain en raison de la faible diffusion des offres d'emploi mais aussi en raison de l'absence de valorisation des métiers du secteur agricole.

Ainsi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en œuvre de nouvelles mesures pour rendre attractifs les métiers de l'agriculture.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1806

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/10/2015

À mesure que le nombre d'exploitations agricoles diminue, le travail non salarié (chefs d'exploitation, conjoints et main d'œuvre familiale) occupe une part moindre tandis que la main d'œuvre salariée représente une proportion croissante des actifs agricoles, y compris sous forme externalisée (groupements d'employeurs, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles). Cette activité peut être permanente mais aussi saisonnière. Par ailleurs, les évolutions technologiques et réglementaires en agriculture (qualité des produits, exigence de traçabilité, technicité accrue des pratiques et du matériel, prise en compte du développement durable) ont globalement induit une élévation du niveau de qualification. Les métiers de l'agriculture nécessitent des compétences de plus en plus pointues, ainsi qu'un niveau de polyvalence accru. Ce secteur d'activité, au contact de la nature et du vivant, séduit également de plus en plus ceux qui n'en sont pas issus. Il offre des emplois ouverts à tous les publics, sur l'ensemble du territoire. Beaucoup de jeunes qui souhaitent s'installer comme chef d'exploitation, travaillent d'abord comme salariés, soit dans le secteur agricole, soit dans une activité para-agricole (conseil technique, gestion comptable et financière, formation, vente de matériels ou fournitures agricoles). L'attractivité des métiers en agriculture dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent notamment la formation, le niveau des salaires, les conditions de travail, l'image du secteur mais aussi le logement et le transport. L'enseignement agricole permet d'offrir un large choix de formations. Plus de 90 % des jeunes formés dans l'enseignement agricole trouvent un emploi à l'issue de leur formation, grâce aux capacités d'adaptation qu'ils développent, à la valorisation des périodes de stages ou d'alternance en milieu professionnel (apprentissage), et à l'ouverture sur le monde environnant local et international. Le Gouvernement a également mis en place une politique volontariste en faveur de l'emploi, notamment à travers des dispositifs de contrats aidés, tels que le contrat de génération, le contrat de génération-transmission, l'aide à la première embauche, le contrat d'apprentissage. Le Gouvernement a également instauré de nouvelles mesures pour favoriser l'installation en agriculture et simplifier l'accès à l'emploi de chef d'exploitation. Ces nouveaux dispositifs ont notamment été introduits dans le cadre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Ainsi, il est désormais possible pour un jeune candidat de s'installer dans le cadre du dispositif de l'installation progressive qui lui permet de développer son projet sur une période maximale de cinq ans. Ce nouveau mode d'installation assouplit les contraintes, que l'agriculteur doit respecter au moment où il présente sa demande, concernant le potentiel économique de l'exploitation. Les conditions dans lesquelles l'agriculteur s'installe sont plus souples que celles prévues dans le cadre d'une installation classique. En outre, la loi a modifié le délai de renvoi par les agriculteurs qui cessent leur activité agricole de la déclaration d'intention de cessation d'activité : il a été rallongé de 18 mois à trois ans, afin de mieux repérer les exploitations à céder et améliorer l'information des candidats à l'installation. Il a par ailleurs été mis en place un nouveau dispositif visant à faire bénéficier toute personne suivant des formations ou des stages en vue de son installation d'un contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture. L'État joue ainsi un rôle important dans le renforcement de l'attractivité des métiers agricoles. Les leviers d'action à mobiliser relèvent aussi pour une part importante du dialogue entre partenaires sociaux, que les pouvoirs publics encouragent régulièrement. Plusieurs dispositifs issus de négociations paritaires ont ainsi été mis en place ces dernières années, comme l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers agricoles, l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture ou encore l'association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Tel est également le sens de l'accord national sur un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture conclu le 15 avril 2015 entre l'ensemble des employeurs agricoles et les syndicats FGA-CFDT, CFE-CGC et la fédération CFTC de l'agriculture. Cet accord prévoit des engagements chiffrés pour l'emploi et pour l'alternance. Afin d'améliorer l'accessibilité des métiers agricoles aux jeunes et aux demandeurs d'emploi, un partenariat avec Pôle emploi a été instauré depuis 2006. Plusieurs mesures concrètes visent par ailleurs le développement de l'emploi en milieu rural (bourse à l'emploi, valorisation des métiers de l'agriculture, formation au permis de conduire, prêt d'un moyen de transport ou participation à son achat, aide au paiement de la caution pour un logement, aide à la garde d'enfants). Afin de suivre l'évolution annuelle des effectifs et de mesurer l'atteinte des objectifs fixés dans cet accord, les partenaires sociaux ont décidé d'installer un comité paritaire national de suivi.

Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2305