Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée le 30/07/2015
M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs et notamment sur la nécessité de mettre en valeur les qualités des produits issus de notre agriculture afin de valoriser le travail des agriculteurs et de leur permettre d'en vivre décemment. Il est nécessaire de créer un véritable support de valorisation des produits issus de notre agriculture, de permettre au consommateur de reconnaître aisément ces produits et enfin d'inciter à l'utilisation de ces produits dans la restauration et notamment dans la restauration scolaire et universitaire, les restaurants administratifs, la restauration hospitalière, pénitentiaire... Il lui demande quelles mesures seront prises afin de répondre à ce besoin.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 03/12/2015
Développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l'origine des produits alimentaires, leur mode de production et de s'assurer de leur qualité sanitaire. Avec plus de dix millions de repas par jour, la restauration collective est un marché potentiel conséquent avec un fort pouvoir structurant pour l'économie locale et peut constituer un formidable débouché pour les filières agricoles et alimentaires locales. La restauration collective peut également revêtir des vertus pédagogiques et modifier à terme les comportements alimentaires des populations. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) uvre à ce que cet engagement de relocalisation de l'alimentation trouve une traduction concrète et opérationnelle. Ce renforcement du lien entre producteurs, consommateurs et territoires constitue l'un des axes majeurs de la politique publique de l'alimentation. L'ancrage territorial de cette politique, dont la déclinaison opérationnelle est le programme national pour l'alimentation (PNA) a pour objectif de contribuer à remettre les produits locaux au cur des territoires, en favorisant des circuits de production et de distribution rénovés. Afin d'appuyer la réflexion des porteurs de projets souhaitant s'investir dans l'approvisionnement de produits locaux et de qualité en restauration collective, le MAAF a réalisé un ensemble de guides (« favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective », « soutiens financiers mobilisables pour l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité », « plates-formes »), dont l'objectif est de donner des clefs méthodologiques pour lever les freins d'ordre réglementaire, organisationnel et conjoncturel, mais aussi les freins liés à une méconnaissance réciproque des besoins et contraintes respectifs des acteurs de la restauration collective. Ces guides permettent d'explorer les différentes possibilités offertes pour faciliter un approvisionnement local plus directement connecté au consommateur final, qui préserve l'ancrage territorial des activités économiques, en minimisant les impacts sur l'environnement. Ces documents seront prochainement complétés par une « boîte à outils » qui proposera notamment des modèles de dossiers de consultation des entreprises (DCE) destinés à l'achat de fournitures de denrées alimentaires dans le cadre de la restauration collective en gestion directe ou à l'achat de prestations de services dans le cadre de la restauration collective en gestion concédée. Le soutien à la production passe aussi par le déploiement de mentions valorisantes comme les signes officiels de la qualité et de l'origine, qui bénéficient d'une forte notoriété, les bannières régionales mais également les logos relatifs à l'origine mis en place de manière volontaire par certaines filières tels que les logos « viandes de France » qui garantissent l'origine et la traçabilité des produits. Le ministre chargé de l'agriculture salue ces initiatives privées qui permettent au consommateur de disposer d'une meilleure information et, par son acte d'achat, de soutenir la filière concernée, s'il le souhaite.
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