Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France

Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 30/07/2015

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les montants inquiétants dont sont redevables les patients étrangers ayant été soignés en France. D'après des chiffres dévoilés dans la presse, le montant de la dette des patients étrangers ayant été soignés en France et ne résidant pas sur le territoire national est estimé à 118,6 millions d'euros à la fin de l'année 2014. À cet égard, il relève que cette somme concerne uniquement l'assistance publique–hôpitaux de Paris (AP-HP). Il constate que la réalité est disparate à la lecture du détail de ces impayés (par les patients, mais aussi les assurances) : 31,6 millions d'euros pour les patients algériens, 11 millions pour les patients marocains, 5,7 millions pour les patients originaires des États-Unis, 4,9 millions pour les patients belges, 4,7 millions pour les patients tunisiens et enfin 4,1 millions pour les patients italiens. Il souhaite connaître les mesures envisagées pour endiguer ce fléau alors même que l'AP–HP connaît des difficultés financières importantes.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1789

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque