Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 23/07/2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les possibilités de soutien à apporter à la filière cuir. La filière française du cuir représente sur tout le territoire près de 8 000 entreprises employant environ 70 000 salariés. Elle compte les industries du cuir, de la chaussure, de la tannerie-mégisserie, de la ganterie, de la maroquinerie et la distribution d'articles de cuirs. Elle exporte pour une valeur globale de près de 8 milliards d'euros chaque année, la France étant le premier exportateur mondiale de cuirs finis de veau et exotiques, le troisième exportateur mondial d'articles de maroquinerie, de cuirs et peaux bruts, enfin le treizième exportateur mondial de cuirs finis.
Il s'agit donc d'une filière très qualitative qui promeut le « made in France » à l'étranger et dans notre pays et dont le poids économique est enfin loin d'être négligeable dans le contexte actuel.
Afin de renforcer sa visibilité et de consolider ses succès, la filière se trouve aujourd'hui confrontée à une dizaine d'enjeux d'envergure : développement de la formation, amélioration de l'attractivité des métiers du cuir auprès des jeunes afin de répondre aux besoins en recrutement... La question de la valorisation économique des peaux et la préservation de leur qualité est particulièrement mise en avant par les professionnels. Elle concerne non seulement le mode d'élevage de chaque animal (propreté des animaux, soins contre les maladies de peau, manipulation des bêtes sans instrument blessant) mais également leur transport et leur mode d'abattage. En effet, des peaux abîmées sont particulièrement préjudiciables économiquement pour les professionnels. Aussi des préconisations sont-elles faites mais sans aucune obligation légale.
Elle lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en place pour soutenir cette filière au regard de toutes ces problématiques.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/10/2015

Malgré un gisement potentiel important, les industriels français du luxe sont obligés d'importer une grande quantité de cuirs bruts, de veau notamment, car ils ne trouvent pas en France toute la matière première de qualité dont ils ont besoin. En effet, une grande part des cuirs français est abîmée, en particulier à cause de la teigne, champignon parasite qui laisse chez les veaux des cicatrices affectant la qualité des cuirs (30 % seulement du gisement des cuirs de veaux est valorisé en France selon un rapport récent du cabinet Blézat). Une peau de veau abîmé ne se vend que 35 € environ contre 80-95 € pour une peau de qualité, voire plus. En effet, entre 2011 et 2013 les prix des peaux de veau ont augmenté de 58 % en raison des quantités insuffisantes de cuirs de qualité et peuvent atteindre 100 euros pièce. Les cuirs de gros bovins peuvent également présenter des défauts générés par les conditions d'élevage. Concernant la teigne chez le veau, un programme de lutte pourrait permettre d'améliorer la qualité du cuir. Cependant, il n'existe pas actuellement de programmes collectifs volontaires (PCV) pour lutter contre ce parasite. De tels programmes pourront prochainement être proposés au niveau régional par les associations sanitaires régionales, prévues à l'article L. 201-11 du code rural et de la pêche maritime et résultant de la fédération des organismes à vocation sanitaire reconnus par l'État. Les régions qui mettront en place de tels PCV en informeront l'ensemble des partenaires sanitaires réunis au sein des comités régionaux d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales (CROPSAV) qui, s'ils le souhaitent, pourront demander une reconnaissance nationale de leur programme auprès du CNOPSAV. Le ministère en charge de l'agriculture disposera alors des consultations nécessaires pour un éventuel classement de la teigne comme danger de deuxième catégorie et, le cas échéant, rendre la vaccination obligatoire. La répartition du financement de cette vaccination devra notamment faire l'objet d'une concertation puisque les éleveurs ne sont pas aujourd'hui directement bénéficiaires d'une amélioration de la valorisation des peaux. S'agissant des conditions d'élevage et d'abattage mais aussi de la traçabilité des cuirs et peaux, il existe des initiatives locales résultant de partenariats entre les professionnels et les pouvoirs publics comme par exemple le pôle d'excellence rurale « filière cuir en Périgord ». De tels projets collaboratifs peuvent faire l'objet d'un accompagnement, notamment dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Un appel à projet, « innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires », doté d'un budget de 45 M€ pour 2015-2016, a été lancé le 30 avril 2015. Il est ouvert à l'ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire dont fait partie la filière cuirs et peaux. Les entreprises peuvent télécharger les appels à projet et les dossiers de candidature sur le site internet de l'établissement public FranceAgriMer chargé de la mise en œuvre du programme : http ://www. franceagrimer. fr/IAA/Aides/Investissements-d-avenir-P3A. Les services déconcentrés de l'État en région, et notamment les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont mobilisés pour faire connaître ces opportunités et inciter les entreprises concernées à les saisir. Les premières entreprises ont déjà déposé des dossiers qui sont en cours d'instruction.

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