Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 23/07/2015
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mort le 12 juillet 2015 de l'éminent moine tibétain Tenzin Delek Rinpoche jusqu'alors détenu au sein d'une prison chinoise.
Emprisonné depuis 2002, il avait été condamné à mort par les autorités chinoises pour « terrorisme et séparatisme », des accusations jugées fantaisistes par les organisations de droits de l'homme.
Sa sentence fut commuée en peine d'emprisonnement d'une durée de vingt ans, dont il avait déjà purgé treize années. Aucun contact avec sa famille ne lui a été autorisé.
Le 15 juillet 2015, le président du conseil d'administration de l'organisation « International campaign for Tibet » a salué sa mémoire devant une commission du Congrès des États-Unis à Washington. Une minute de silence a par ailleurs été observée outre-atlantique. À Paris, une manifestation devant l'ambassade de Chine s'est tenue, témoignant de l'intérêt porté par les Français à la situation des Tibétains.
Admiré pour son travail social et religieux en faveur des nomades tibétains et reconnu pour sa position de défenseur de l'environnement, il représentait une force politique importante.
Il déplore les conditions de cette mort et souhaite que lui soient communiquées les actions entreprises par le Gouvernement afin d'obtenir des précisions sur les circonstances de cette disparition. Plus généralement, il s'interroge sur le dialogue entretenu entre la France et les autorités chinoises au sujet de la liberté d'expression et le respect des droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 17/09/2015
L'Union européenne a appelé, dans une déclaration du 15 juillet 2015, les autorités chinoises à enquêter sur les circonstances du décès de Tenzin Delek Rinpoché. La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l'égard de la situation au Tibet, publiquement et dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l'Homme, en particulier à la liberté de religion ou de conviction. Lors du passage de la Chine, le 22 octobre 2013, devant le Conseil des droits de l'Homme dans le cadre de la 17e session de l'Examen périodique universel, la France a émis plusieurs recommandations en ce sens. Au niveau européen, le Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme, M. Stavros Lambrinidis, s'est rendu au Tibet au mois de septembre 2013. La question tibétaine est également abordée avec les autorités chinoises dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme dont la dernière session s'est tenue à Bruxelles le 8 décembre 2014. Lors du 17e sommet UE-Chine tenu le 29 juin 2015 à Bruxelles, le président du Conseil européen a également appelé à la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï Lama. La France considère que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l'identité culturelle tibétaine, dans le cadre de la république populaire de Chine.
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