Question de Mme BENBASSA Esther (Val-de-Marne - Écologiste) publiée le 23/07/2015
Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort des personnels civils de recrutement local en Afghanistan.
La France, après plus de dix ans de présence, a retiré ses troupes d'Afghanistan.
La question du sort réservé à ceux que l'on appelle les personnels civils de recrutement local (PCRL) s'est alors inévitablement posée. Il s'agit majoritairement d'interprètes afghans qui ont travaillé aux côtés des forces combattantes mais également de cuisiniers, jardiniers
En effet, il ne fait nul doute que ces personnes, pour avoir « collaboré avec l'ennemi », subissent de nombreuses menaces et représailles et que la France ne peut pas simplement leur tourner le dos.
Depuis le début de la présence française en Afghanistan, ce sont près de 800 personnes qui ont travaillé aux côtés de nos troupes.
Conscientes de ce problème, les autorités françaises ont, très tôt, engagé une réflexion et mis en place un dispositif à trois étages : le versement d'une prime de licenciement d'environ 2 500 euros à tous les PCRL en fin de contrat ; le versement d'une aide à la relocalisation en Afghanistan des PCRL faisant l'objet de menaces (environ 1 500 euros) ; la délivrance d'un visa et éventuellement d'un titre de séjour valable dix ans pour les PCRL « faisant l'objet d'une menace immédiate, avérée et urgente, présentant un profil sociologique de personne intégrable ou assimilable en France ».
C'est cette dernière option qui est la plus intéressante parce qu'elle constitue la seule garantie de protection de ces personnes.
La prise de position du président de la République, qui a souhaité doubler le nombre de visas octroyés à ces personnes, ne peut qu'être saluée. Mais le constat reste amer. À ce jour, seulement 70 visas ont été délivrés. Ils concernent 166 personnes en comptant leurs familles, contre les 1 500 visas délivrés par les États-Unis.
Personne ne nie les difficultés que notre pays traverse actuellement en matière d'emploi notamment. Mais le sort de ces 800 personnes et de leurs familles doit être considéré plus généreusement.
Le ministre des affaires étrangères s'était engagé à ce que les demandes de visa soient examinées avant l'été 2015 et que les refus puissent être réexaminés. Des résultats tangibles sont attendus de cette action.
Elle souhaite alors savoir si cet engagement a été tenu et si la France s'est, cette fois, montrée à la fois exemplaire et généreuse comme le veut sa tradition d'accueil pour cette catégorie de personnes.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 06/08/2015
La France suit avec la plus grande attention le sort des anciens employés afghans de ses forces armées et n'oublie pas les services qu'ils ont rendus. Depuis plus de deux ans, un dispositif d'accueil spécifique a été mis en place. Pour les cas le nécessitant, l'accueil en France a été privilégié. La France a des devoirs envers ses personnels ; elle ne s'y dérobera pas. Si le fait d'avoir travaillé avec la France ne peut ouvrir un droit absolu à s'y installer, la réalité du risque encouru doit évidemment être prise en compte. Les demandes de réexamen des dossiers sont actuellement en cours de traitement par les services de l'ambassade de France à Kaboul.
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