Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 23/07/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à propos de la situation des travailleurs indépendants. Selon une étude de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée mardi 7 juillet 2015, la France comptait 2,5 millions de personnes exerçant une activité non salariée, hors secteur agricole, allant du statut d'entrepreneur individuel (auto-entrepreneurs compris) à celui de gérant majoritaire de société, et cela pour l'année 2012. Il s'inquiète du recul de la rémunération des travailleurs indépendants pour l'année précitée, notamment en ce qui concerne les auto-entrepreneurs à cause des plafonds imposés sur les chiffres d'affaires. Bien que certains auto-entrepreneurs exercent leurs activités en complément d'une activité principale, il souhaite connaître les mesures récemment prises par ses services en faveur de cette catégorie de travailleurs indépendants.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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