Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - Les Républicains-A) publiée le 23/07/2015
M. Jean-Baptiste Lemoyne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des machines automotrices et appareils de levage. En effet, dans les communes rurales, il est très courant que, pour rendre service, les agriculteurs soient sollicités et utilisent leurs propres appareils de levage afin d'installer les bannières annonçant une manifestation ou des décorations pour les fêtes de fin d'année par exemple. Or, le levage de personnes n'est autorisé qu'avec des équipements spéciaux. Cependant, si l'utilisation de ce type d'équipement est techniquement impossible, si elle expose les opérateurs à un risque lié à l'environnement de travail ou s'il faut évacuer le personnel en urgence, les appareils « traditionnels » peuvent être utilisés pour lever des personnes. Ainsi, il lui demande si l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage qui détermine les conditions dans lesquelles peuvent être utilisés ces appareils ne pourrait pas permettre à ces bénévoles d'y avoir recours ponctuellement. Les quelques 1 500 à 2 000 euros demandés à une commune pour qu'elle puisse louer le même matériel et fasse procéder à ces prestations est en effet un coût lourd à supporter pour les plus petites d'entre elles et peut ainsi les amener à renoncer à l'organisation d'événements, ce qui les pénalisent doublement. C'est pourquoi, dans un souci de simplification, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
- page 1740
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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