Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - Socialiste et républicain) publiée le 23/07/2015
M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le désarroi des patients souffrant de la maladie de Lyme transmise à l'homme par une piqûre de tique.
Aujourd'hui, cette maladie se propage en France et la quasi-totalité du territoire national, à l'exception des zones de hautes altitudes, est touchée par cette maladie. D'après le rapport du haut conseil de la santé publique (HCSP) de mars 2014, on estime à 27 000 le nombre de nouveaux cas par an.
Or, à ce jour, seul le dépistage selon la méthode immuno-enzymatique (ELISA), dont la fiabilité est remise en cause, est autorisé. D'autres tests sont plébiscités par des associations de patients comme par exemple le test pratiqué en Allemagne.
Il est établi que le dépistage précoce de cette maladie est essentiel pour permettre un traitement efficace. Au contraire, un diagnostic tardif peut être à l'origine de symptômes lourds et quelquefois irréversibles.
Le HCSP avait formulé en décembre 2014 des recommandations concernant, entre autres, les performances des outils diagnostiques sérologiques disponibles sur le marché et la prise en charge des patients dont l'examen clinique et biologique ne permet pas de diagnostic probant de la maladie de Lyme.
Le ministère des affaires sociales a de nouveau saisi le HCSP en février 2015 afin de savoir s'il s'agit d'une maladie à déclaration obligatoire et de préciser la nature des tests diagnostiques spécifiques à effectuer.
Aussi, pour répondre aux inquiétudes de milliers de personnes, il lui demande si le HPCS a rendu des conclusions et le cas échéant, les initiatives et mesures qui pourraient être prises.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 21/01/2016
Dans le prolongement de la publication, en 2014, du rapport du haut conseil de la santé publique (HCSP) sur la Borréliose de Lyme, une réflexion a été engagée par les services chargés de la santé pour définir des repères pratiques à l'attention des professionnels de santé sur cette maladie infectieuse et sa prise en charge, et pour renforcer l'information de la population sur les mesures de protection permettant de limiter le risque de morsures de tiques, en lien avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Ces documents sont en cours de rédaction par l'INPES en lien avec la direction générale de la santé. Ils seront publiés pour le printemps 2016, avant que ne reprenne la période de prolifération des tiques. Parallèlement, la direction générale de la santé a saisi plusieurs instances, notamment l'institut de veille sanitaire (InVS) pour une analyse des pistes d'amélioration de la surveillance, incluant l'opportunité d'une déclaration obligatoire et l'Alliance des sciences du vivant (Aviesan) sur les axes prioritaires de recherche identifiés dans le cadre des travaux engagés. À la suite de cette saisine, l'InVS a estimé que les systèmes actuellement en place en France permettent de répondre aux objectifs de surveillance de la Borréliose de Lyme. L'InVS indique que « les données obtenues sont cohérentes entre les différents systèmes et indiquent une stabilité de ces indicateurs dans le temps ainsi qu'une diversité régionale importante ». Il précise que certaines caractéristiques de la maladie, comme sa fréquence importante et la difficulté de définition de cas, rendent difficile la mise en uvre d'une déclaration obligatoire. L'InVS rappelle que, depuis 2010, des réflexions sont en cours sur la pertinence et la faisabilité d'une surveillance européenne et les experts réunis par l'European centre for disease prevention and control (ECDC) ont conclu qu'une surveillance européenne par déclaration obligatoire ne serait ni faisable ni pertinente. Des travaux encore en cours (2015-2019) évaluent l'efficacité du recueil de données dans 5 pays afin de formuler des recommandations pour la surveillance des maladies transmises par les tiques et non couvertes par la déclaration obligatoire. Par ailleurs, les résultats de la saisine d'Aviesan concernant les thèmes de recherche prioritaires, et le cas échéant, les résultats d'appel à projets pouvant répondre à ces thèmes, seront disponibles en début d'année 2016. Concernant le diagnostic, à la suite de la saisine de la direction générale de la santé relative à la performance des tests sérologiques de la Borréliose de Lyme et dans le cadre du contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a évalué les résultats des sérologies de Lyme en fonction de plusieurs réactifs. Cette opération de contrôle des sérologies de la Borréliose a montré les bonnes performances des réactifs de dépistage utilisés en routine sur l'ensemble du territoire. Elle a, en revanche, mis en évidence la nécessité d'améliorer l'information des biologistes sur l'interprétation des résultats de dépistage en fonction de la clinique et des données épidémiologiques. Une formation des médecins biologistes a été assurée le 3 novembre 2015 par la Société française de microbiologie (SFM). Les informations sont accessibles aux biologistes sur le site internet de la SFM. Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015, prévoit que la déclinaison, dans les projets régionaux de santé, d'un volet consacré à la mise en uvre d'actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d'éventuelles contaminations par des maladies vectorielles.
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