Question de Mme BOUCHOUX Corinne (Maine-et-Loire - ECOLO) publiée le 16/07/2015
Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le livre est un objet culturel dont la diffusion assure le rayonnement culturel français et doit ainsi être encouragée. Si un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit lui est appliqué, le livre ne bénéficie cependant pas d'un tarif postal spécifique pour faciliter sa distribution. En effet, depuis le mois d'octobre 2007, La Poste n'autorise plus le livre à être affranchi au tarif « lettre ». L'envoi de livre doit donc se faire au tarif « colissimo », au même titre que d'autres objets envoyés par colis. Cependant, l'envoi de livres français à l'étranger jouit d'un tarif « livre international », assurant une promotion active de la culture et, plus particulièrement, de la littérature française, dans le monde. Ainsi peut-il être moins coûteux d'envoyer un livre à l'étranger que dans un autre département français. Un tarif « livre » ayant déjà été adopté dans plusieurs pays européens comme l'Allemagne, il semble primordial que la France encourage, à son tour, la diffusion du livre au sein même de son territoire.
Par ailleurs, l'absence d'un tarif « livre » préférentiel est particulièrement néfaste pour le secteur de l'édition indépendante. L'application d'un tel tarif permettrait de soutenir ce secteur de l'édition, attaché à la diffusion de publications de poésie ou portant sur les sciences humaines, thématiques souvent oubliées par les maisons d'édition plus traditionnelles.
Par conséquent, elle lui demande quels moyens peuvent être mis en place pour pallier les conséquences d'une telle situation et de ses implications sur la concurrence internationale d'achat et d'envoi de livres. Plus particulièrement, elle l'interroge sur la possibilité d'introduire un tarif livre préférentiel.
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Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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