Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - ECOLO) publiée le 16/07/2015
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de la ferme-usine de Poiroux. Ce projet d'implantation d'une « ferme » de 900 truies en Vendée suscite de vives inquiétudes quant au développement d'un « modèle » qui détruit le tissu agricole, supprime des emplois et occulte complètement les attentes sociales. L'implantation de la ferme dite des mille vaches avait déjà provoqué de nombreuses contestations qui se trouvent aujourd'hui légitimées. En effet, les récentes révélations du dépassement de la taille du troupeau de plus de 250 vaches, des conditions d'élevage indignes et des politiques de management douteuses de la ferme remettent en cause une nouvelle fois ce modèle délétère. Une trentaine de projets démesurés et inutiles sont aujourd'hui développés sur le territoire, des projets néfastes pour l'emploi et l'environnement, qui entrent en totale contradiction avec les objectifs d'agroécologie fixés par le Gouvernement dans la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ou dans le cadre de la COP21. Il souhaite savoir comment il compte encadrer les projets de ce type afin d'éviter de nouvelles dérives.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 12/11/2015
Une autorisation d'exploiter un élevage de 890 truies (naissance de 23 000 porcelets sur l'année), 5 verrats, 50 cochettes et 440 places de porcelets en présence simultanée sur la commune de Poiroux a été délivrée le 18 novembre 2013 au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement par le préfet de la Vendée. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle exploitation ex-nihilo ni d'augmenter considérablement et très rapidement le nombre d'animaux d'un élevage existant. Il s'agit d'un projet de mutualisation de l'activité d'éleveurs déjà en exercice en Vendée et dans les départements voisins. Ces éleveurs, qui réalisent aujourd'hui à la fois les activités de naissage et d'engraissement, chacun dans son exploitation, ont décidé de mettre en commun leur activité de naissage dans une exploitation commune. Le principe de rapprochement des exploitants doit être encouragé. La mutualisation d'une partie de l'activité et des moyens permet en effet de partager les charges, de mieux faire face aux fluctuations du marché, de rénover les exploitations et d'améliorer la qualité de vie des exploitants et de leurs salariés. Ce modèle de maternité associative n'est pas nouveau. Il existe déjà en France près de 300 élevages de plus de 500 truies, avec une taille moyenne de 800 truies environ. La séparation des activités de naissage et d'engraissement permet en outre de mieux se conformer à la réglementation sur le bien-être animal avec, d'une part, une exploitation dédiée pour les porcelets et, d'autre part, des exploitations réservées aux animaux à engraisser. Concernant les exigences environnementales, ce projet a été évalué selon la procédure en vigueur au regard de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Une commission de suivi de site, associant élus, représentants de la profession agricole, associations de défense de l'environnement, experts et services de l'État a été mise en place. Elle permettra une évaluation continue du respect des prescriptions environnementales inscrites dans l'autorisation préfectorale, dans un esprit de dialogue et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Par ailleurs, le fonctionnement de cette exploitation fera l'objet de contrôles, comme c'est le cas pour l'ensemble des exploitations françaises d'élevage, et les éventuelles non conformités devront donner lieu à des actions correctives. L'objectif du Gouvernement reste l'inscription des activités agricoles dans une trajectoire de développement d'exploitations performantes sur les plans économique, environnemental et social.
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