Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 16/07/2015
M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les maisons de services au public qui ont pour objectif de regrouper en un lieu unique une gamme élargie de services de proximité : Pôle emploi, GrDF, les caisses d'assurance maladie, de retraite, d'allocations familiales, de mutualité sociale agricole et La Poste. Alors que la France comptait seulement 363 maisons de service au public au 1er janvier 2015, il est prévu que d'ici à décembre 2016, le territoire dispose de 1 000 maisons de services au public, dont 500 accueillies dans des bureaux de postes. Aussi, il lui demande de lui fournir le détail de l'avancement de ce projet ainsi que des précisions quant à la manière de tenir un tel calendrier dans les temps.
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Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 19/11/2015
Lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier, le Premier ministre a annoncé l'accélération du plan de déploiement des 1 000 maisons de services au public (MSAP) avant la fin de l'année 2016. Pour atteindre cet objectif plusieurs actions ont d'ores et déjà été entreprises. La mise en place d'un partenariat avec La Poste qui a proposé au Gouvernement d'accueillir des MSAP dans certains de ses bureaux situés en zone rurale et de montagne doit permettre d'atteindre plus rapidement les 1 000 maisons de services. Par ailleurs l'ensemble des préfets de départements a été mobilisé pour définir localement des plans d'actions départementaux, visant à repérer les initiatives locales qui pourraient être accompagnées et labellisées, et à expertiser les propositions faites par le groupe La Poste au regard des enjeux d'aménagement du territoire et d'accessibilité des services au public dans leur département. La mise en place d'un fonds inter-opérateurs avec les grands opérateurs nationaux permettra parallèlement de doubler le soutien public au fonctionnement des maisons de services. Cette série de mesures doit permettre d'atteindre environ 500 maisons labellisées d'ici fin 2015, 700 mi-2016 et 1 000 à la fin de l'année 2016. Des points d'étapes réguliers sur l'avancement du déploiement de ce plan sont prévus dans le cadre du suivi du comité interministériel aux ruralités. Enfin, il convient de noter que la promulgation de la loi n° 2015-991 du 7 août 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment ses articles 98 (sur la mise en place des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public) et 100 (sur les maisons de services au public), vient consolider cette politique publique.
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