Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 09/07/2015
M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°15327 posée le 19/03/2015 sous le titre : " Chantier naval STX à Saint-Nazaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 09/06/2016
Depuis 2008, les chantiers de l'Atlantique sont détenus par le groupe Coréen STX Offshore et Shipbuilding, dont la filiale STX Europe est aujourd'hui actionnaire à 66,66 % de STX France. Le solde de 33,34 % du capital est détenu directement par l'État, après un reclassement effectué en juin 2014 depuis la Banque publique d'investissement, afin notamment que l'État soit associé plus directement aux discussions qui pourraient avoir lieu avec d'éventuels repreneurs. Le groupe STX a engagé un processus de cession de ses actifs détenus à l'étranger à l'été 2014 pour la participation majoritaire du groupe STX dans sa filiale française, processus qui a ensuite été interrompu. L'État suit avec attention ce dossier, et sera tenu informé d'éventuelles offres de reprise conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires conclu en 2008 avec le groupe coréen STX. Les éventuelles offres de rachat seront examinées avec une attention toute particulière pour le maintien de l'activité industrielle des chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire et la préservation du savoir-faire unique qui les rend capables de capter des commandes sur un marché mondial soumis à une forte concurrence. Les récentes prises de commandes viennent compléter un carnet de commandes qui s'élève aujourd'hui à 6 milliards deuros et un plan de charge rempli au-delà de 2020 (voire plus loin si les options des contrats pour des navires supplémentaires sont levées) : cette position confortable permet en particulier au chantier de développer ses ambitions de diversification, notamment vers les énergies marines renouvelables. L'État aura à cur d'assurer la pérennisation de ces performances sur le long terme ainsi que d'accompagner ce projet industriel, en maintenant le soutien à l'innovation et à l'export qu'il apporte à STX France et plus largement à l'ensemble de la filière navale. Le Gouvernement est parfaitement conscient des risques qui accompagnent une possible recomposition du capital. Toute offre doit être évaluée sur la base des garanties qu'elle pourra présenter en termes de protection des intérêts stratégiques de la France, des perspectives pour l'emploi local et de la préservation du savoir-faire industriel des chantiers de l'Atlantique. Pour ce faire, l'État s'appuiera sur les droits que lui confère le pacte d'actionnaires conclu avec le groupe STX mais aussi, pour ce qui concerne les investisseurs étrangers, sur la réglementation des investissements étrangers.
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