Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/07/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la ponction opérée sur les réserves financières de certaines universités.
En effet, afin de boucler le financement des dotations 2015 de l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur, une ponction de 100 millions d'euros sur les réserves de près d'une cinquantaine d'universités et écoles va être effectuée.
C'est notamment le cas de l'université d'Artois à Arras, qui fournira à elle seule un quart de la somme, soit plus de 24 millions d'euros.
Même si cette contribution n'aura pas d'incidence directe sur la fonctionnement des universités, beaucoup sont surpris de l'utilisation du seul critère de l'importance des fonds de réserve dans la mise en place de ce plan de redéploiement.
Des critères tels que le montant de la dépense intérieure de recherche et de développement (DIRD) - le Nord-Pas-de-Calais représentant 1,86 % de la DIRD française ou celui des effectifs dans la recherche universitaire - qui sont de 3,4 % pour la région - ne sont pas pris en compte.
Par ailleurs, il faut rappeler que l'Université d'Artois n'a reçu aucune dotation du plan campus et qu'elle ne fait pas partie du projet « initiatives d'excellence » (IDEX) qui pourrait rapporter des crédits de développement.
Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer le plan de mesures dédié au Pas-de-Calais dans le cadre de ce redéploiement et de lui préciser les projets structurants qui seront mis en place dans les universités du département.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La question est caduque
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