Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UDI-UC) publiée le 09/07/2015
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des personnels et étudiants de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe quant aux garanties de maintien des activités de leur établissement.
Elle rappelle que l'IFCASS prépare des jeunes à des métiers du secteur sanitaire et social et à certains concours de la fonction publique.
Les subventions allouées à l'IFCASS ont diminué de moitié entre 2010 et 2011 et se sont amenuisées jusqu'à leur extinction totale en 2014.
Quinze fonctionnaires d'État et trente-cinq contractuels sont par ailleurs employés par l'institut qui, au regard des fortes contraintes budgétaires, ne pourra à court et moyen termes maintenir la totalité de ce personnel.
Depuis de nombreux mois, l'IFCASS réclame donc le payement des salaires des fonctionnaires par l'État lui-même, charge à l'institut de payer ceux des contractuels.
En décembre 2014, un accord a été pris en ce sens à l'initiative des services du Premier Ministre. Force est de constater que depuis cette date, rien n'a changé, l'IFCASS continuant à verser l'ensemble des salaires.
Or, l'IFCASS ne sera plus en mesure de payer les fonctionnaires à partir du mois d'août 2015.
Pis, l'impasse financière conduira assurément à la fermeture de la structure.
Cette situation serait d'autant plus incompréhensible que son utilité sociale et son efficacité ne sont plus à démontrer.
Compte tenu de ces éléments, elle lui demande si l'État entend tenir ses engagements en faisant en sorte de prendre en charge les salaires des fonctionnaires d'État et de mettre en place une table ronde pour débattre de la réorganisation des financements entre les ministères intéressés et la région Haute-Normandie afin que les missions dévolues à cette structure puissent être pérennisées dans les meilleures conditions.
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Transmise au Ministère des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 16/06/2016
La ministre des outre-mer réaffirme son attachement à préserver l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), confronté à des difficultés financières récurrentes, depuis plusieurs années. Implanté à Dieppe, cet établissement prépare chaque année environ 240 jeunes ultramarins (pour leur majorité) ainsi que Normands aux concours du secteur sanitaire et social : le taux de réussite des jeunes à l'issue de leur formation (près de 80 %) témoigne de la performance de cet établissement et de son rôle déterminant dans les parcours d'insertion de ces jeunes. Outre-mer, les besoins de compétences dans le secteur sanitaire et social sont avérés et l'accès des jeunes à l'emploi y est une priorité : cet outil de formation doit être sauvegardé. Avec le soutien du Premier ministre, la ministre des outre-mer s'est mobilisée pour définir les conditions de poursuite de l'activité de l'établissement. Elle se félicite aujourd'hui d'inscrire l'établissement dans une dynamique constructive, qui préserve ses missions : grâce à un accompagnement spécifique pour lui permettre de poursuivre les réformes engagées, l'IFCASS continuera, durablement, à accompagner sur le chemin de la réussite des jeunes issus de familles modestes. Dans un cadre reconfiguré, le ministère des outre-mer prendra toute sa place aux côtés des personnels, des stagiaires et de tous les acteurs attachés à pérenniser l'établissement. Cet engagement s'est concrétisé notamment avec la réouverture des inscriptions pour la rentrée 2016, par l'adoption d'un budget modificatif dotant l'Institut des moyens nécessaires à son fonctionnement, et enfin par la conduite d'une mission d'accompagnement pour assurer l'évolution de l'Institut dont les conclusions seront connues prochainement. L'effort financier du ministère des outre-mer a été revu à la hausse. Néanmoins, il sera dès lors nécessaire de mettre en uvre différentes solutions identifiées pour augmenter les recettes. La mission d'accompagnement jouera tout son rôle dans cette évolution.
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