Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 09/07/2015
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de la carte consulaire au Canada. La raison de la présence consulaire française dans ce pays-continent est bien de rechercher un équilibre dans les différentes composantes de la Confédération canadienne. Il souligne que toute réforme, dans un contexte budgétaire contraignant, ne peut léser les intérêts nationaux français, particulièrement dans le domaine économique. La fermeture soudaine de la représentation consulaire à Calgary (Alberta) avait déjà suscité un grand émoi, alors que la présence française dans l'ouest canadien augmente régulièrement. Il semblerait que le consulat général de Moncton soit dans la ligne de mire de l'administration qui envisagerait d'en faire un consulat à gestion très réduite. Il lui rappelle la création au cours des dernières années d'une alliance française, d'une chambre de commerce française et de classes à pédagogie française dans des écoles publiques acadiennes en partenariat avec l'académie de Caen. Il souligne, par ailleurs, l'histoire qui lie intimement la France et l'Acadie et la proximité avec Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire national de la République. Dans la perspective de l'application de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada conclu le 26 septembre 2014 et compte tenu du rôle que pourra jouer Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'est canadien, il lui demande s'il est raisonnable de prévoir la fermeture du consulat de Moncton ou de le vider de son rôle essentiel dans cette région du Canada.
- page 1617
Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 21/04/2016
Le passage de certains consulats (17 à ce jour, dont Moncton) au format de poste à gestion simplifiée s'inscrit dans une réforme d'ensemble de notre réseau diplomatique et consulaire, entamée depuis plusieurs années, visant à l'adapter aux nouveaux enjeux du 21ème siècle, et à contribuer à l'assainissement des finances publiques. Cette réforme préserve l'universalité du réseau, mais l'assortit d'une priorisation des missions de certains postes. Dans ce contexte, une rationalisation de notre réseau consulaire au Canada a été décidée en 2015, à l'instar de ce qui avait été fait en 2014 pour notre réseau aux Etats-Unis. S'agissant du consulat général de Moncton, le transfert de ses compétences consulaires (à l'exception de la délivrance des laissez-passer) vers Montréal a été acté par l'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Moncton et Halifax. Ce transfert devrait être achevé à l'été 2016. Des mesures de dématérialisation accompagneront cette évolution. La fermeture du consulat général à Moncton n'est donc nullement à l'ordre du jour. Au contraire, la redéfinition de ses missions lui permettra de concentrer son action sur les domaines politique, économique et culturel, identifiés comme prioritaires.
- page 1669
Page mise à jour le