Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 09/07/2015
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dossier du transfert de la clinique « Saint-Charles » de Roussillon, à Salaise-sur-Sanne, qui interroge l'ensemble des élus de la communauté de communes du Pays roussillonnais, dans le département de l'Isère.
En effet, les élus et habitants de ce secteur sont fortement mobilisés sur ce projet.
Il lui précise que la vétusté des locaux actuels ne permettant plus de répondre aux exigences de qualité requises, un consensus s'est rapidement dégagé sur le principe de ce transfert.
Il l'informe que l'état d'avancement du projet a été particulièrement satisfaisant, dans une première étape, avec la délivrance d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la zone d'activité appelée à accueillir le nouvel établissement, l'inscription de la reconstruction de la clinique dans le plan régional de santé, l'obtention du permis de construire, le dépôt du dossier de transfert de l'agence régionale de santé (ARS).
Il souligne que cette dynamique positive est remise en cause, aujourd'hui, par la position exprimée par l'ARS, qui préconise un établissement orienté, en totalité, vers l'ambulatoire, sans lits de chirurgie en hospitalisation et avec un service des urgences devant correspondre à une activité de premier recours non programmée.
Pour tous les élus et habitants de ce secteur, un tel choix traduirait un recul considérable dans l'accès aux soins des habitants d'un bassin de vie en pleine expansion. C'est la raison pour laquelle il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer la position du ministère sur ce dossier.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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