Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 09/07/2015
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décalage entre les vacances scolaires que créé le redécoupage des régions.
En effet, la réforme territoriale a nécessité de revoir la répartition des zones A, B et C. Cependant, cette modification est susceptible d'entraîner des difficultés pour les parents travaillant dans deux régions différentes, et dont les vacances scolaires ne sont désormais plus synchronisées.
C'est notamment le cas de la Franche-Comté, appartenant maintenant à la zone A, et de l'Alsace, appartenant toujours à la zone B. Si, pour la rentrée 2016, les dates des vacances de la Toussaint et de Noël sont effectivement identiques, ce n'est pas le cas des vacances d'hiver et de printemps où les dates ne coïncident plus.
En effet, les vacances d'hiver de la zone B s'étendent du 6 au 22 février 2016, alors que celles de la zone A débutent le 13 février et se termine le 29. Un cas similaire est observable pour les vacances de printemps.
Nombreux sont les travailleurs transrégionaux des régions Alsace et Franche-Comté. Une telle situation entraîne des difficultés : d'une part, cela rend plus difficile l'organisation du départ en vacances, puisque chaque parent a une « petite rentrée » différente. D'autre part, cela prive les enfants d'avoir leurs deux parents simultanément à leurs côtés et ce, sur la même durée.
Aussi, il aimerait savoir quelles solutions le Gouvernement prévoit pour remédier aux difficultés rencontrées par les travailleurs transrégionaux.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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