Situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 09/07/2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés familiaux employés directement par les particuliers, c'est-à-dire ne transitant pas par les associations mandataires.

Ceux-ci, bien que représentant près de 70 % de ces emplois, ne bénéficient, semble-t-il, pour l'heure d'aucune médecine du travail ni d'aucun plan de formation.

Alors que la fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) travaille actuellement avec le ministère concerné pour faire évoluer la question de la médecine du travail, avec pour objectif immédiat la mise en place d'un organisme paritaire (partenaires sociaux, ministère, FEPEM…), elle aimerait savoir quelle suite est susceptible d'être réservée à cette réflexion et dans quelle échéance.

Publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1631

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque