Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 09/07/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le désengagement financier des pouvoirs publics français vis-à-vis de l'association Québec-France.
Après des années de financements paritaires et croisés, le consulat général de France à Québec a diminué depuis dix ans son soutien jusqu'à le supprimer quasiment cette année.
Le ministère québécois des relations internationales et de la francophonie, qui suppléait depuis longtemps à cette situation, a décidé fin avril 2015 de ne plus assurer la part de la France. De surcroît, le gouvernement québécois a également réduit de 33 %, son aide à l'association, fin avril 2015.
Cette réduction brutale de financement met à mal la coopération franco-québécoise et inquiète fortement les milliers de bénévoles qui œuvrent dans un réseau de 80 associations en France et au Québec. Elle rompt ainsi une politique constante de rayonnement de la France à l'étranger et de défense de la francophonie.
Dès lors, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 17/09/2015
L'association Québec-France et sa jumelle française, l'association France-Québec, bénéficiaient jusqu'à ces dernières années de subventions de fonctionnement dans le cadre de la commission permanente de coopération franco-québécoise. Les contraintes budgétaires qui s'imposent au ministère des affaires étrangères et du développement international comme au ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec obligent à réviser les modalités de la coopération bilatérale. Aussi ont-ils décidé de mettre en place des financements sur projet. Ces crédits n'ont pas vocation à financer des frais de fonctionnement d'associations, par nature issues de la société civile et portées par leurs adhérents. Ils sont attribués par la commission permanente de coopération franco-québécoise sur la base des seuls mérites des projets proposés : adéquation des propositions avec les priorités de coopération fixées par les Premiers ministres, qualité des dossiers présentés, non-financement de projets répétés chaque année afin d'éviter des « effets d'abonnement », qualité des équipes et pertinence des partenariats, mise en valeur du projet et des résultats, réalisme du montage financier. Dans ce cadre, les gouvernements de la France et du Québec continuent de soutenir la société civile, qui a toute sa place dans la coopération franco-québécoise : sur l'année 2015, 42 projets portés par des associations françaises et québécoises seront financés ; ces crédits représentent environ 50 % de l'enveloppe du gouvernement français consacrée à cette coopération. La diversité des différentes structures (de la petite association locale au pôle de compétitivité) et la variété des thèmes (santé et affaires sociales, justice, culture, économie sociale et solidaire, développement économique, mobilité des jeunes) assurent un soutien à tous les niveaux de la société civile. Les associations France-Québec et Québec-France ont présenté cette année des projets qui avaient déjà fait l'objet de financements par le passé. Aussi la commission permanente de coopération franco-québécoise leur a préféré des propositions nouvelles présentées par d'autres acteurs de la coopération franco-québécoise et finalement retenus. Des financements ont néanmoins été apportés à deux projets portés par ces deux associations : un soutien de 2 000 euros pour le prix littéraire Marie-Claire Blais décerné par Québec-France lors du salon du livre de Québec et 3 700 euros pour des échanges de jeunes entre les municipalités françaises et québécoises. Les associations sont libres de présenter à nouveau des dossiers de demande de financements pour la prochaine session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, lesquels feront l'objet d'un examen attentif.
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