Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

Question de M. ABATE Patrick (Moselle - CRC) publiée le 02/07/2015

Rappel de la question n°16106, publiée le 30/04/2015

M. Patrick Abate rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16106 posée le 30/04/2015 sous le titre : " Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552

Transformée en Question orale (n°1400S)