Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 02/07/2015

M. Christian Cambon rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°13658 posée le 06/11/2014 sous le titre : " Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1553

Transmise au Ministère de la justice


La question est caduque

Page mise à jour le