Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOC) publiée le 02/07/2015
M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'expulsion de Mme Agnès Guillaud, représentante de l'Union européenne (UE), de la Gambie suite à la décision prise par le gouvernement du pays.
Il rappelle que le 7 juin 2015, la diplomate française Agnès Guillaud représentante du bureau de l'UE s'est vu expulser sous 72 heures par le gouvernement gambien. Aucun motif n'a alors été explicité.
Si quelques désaccords entre le gouvernement gambien et l'UE existent notamment au sujet de la peine de mort, des détentions arbitraires, des restrictions à la liberté de la presse, des discriminations à l'encontre des LGBTI (lesbien, gay, bisexuel, transgenre ou intersexe) l'Union européenne a été surprise de cette décision sans justification. Elle dit ne toujours pas en connaître les raisons.
L'Union européenne est l'un des principaux partenaires économiques de la Gambie.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des répercussions économiques et/ou diplomatiques sont envisagées par l'UE à l'égard de ce pays. Il lui demande notamment si les raisons de l'expulsion de la diplomate européenne sont désormais connues dans le détail.
- page 1541
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 29/10/2015
La relation entre l'Union européenne et la Gambie s'est tendue au cours des dernières années, notamment depuis la fin du moratoire sur la peine de mort, décidée par le président Jammeh à l'été 2012. Depuis lors, la situation politique et des droits de l'Homme sur place n'ont cessé de se dégrader, conduisant fin 2014 à l'annulation de deux projets programmés au titre du 10e Fonds européen de développement (2008-2013). Cette décision a été accompagnée, le 22 janvier 2015, d'un courrier de la Haute représentante et du Commissaire européen chargé du développement pour expliquer les attentes de l'Union, lequel est resté sans réponse à ce jour. Dans ces conditions, la programmation du 11e FED (2014-2020) n'a pu débuter et aucun nouveau projet européen n'a été lancé depuis 2012 en Gambie. Lors de la session de dialogue politique du 8 avril 2014 entre l'Union européenne et les autorités gambiennes, celles-ci s'étaient engagées à mettre en uvre un certain nombre d'actions concrètes, clairement définies pour améliorer la situation des droits de l'Homme dans le pays, mais elles avaient ensuite annulé la session suivante prévue en novembre. Une nouvelle session de dialogue a pu être organisée le 5 juin dernier mais n'a pas donné de résultats tangibles et a été suivie de l'envoi d'une note verbale des autorités gambiennes au Service européen pour l'action extérieure demandant le remplacement immédiat de la chargée d'affaire de l'Union européenne à Banjul. Cette dernière s'est, dans le même temps, vu notifier un avis d'expulsion dans un délai de 72 heures et a dû partir pour Dakar le 8 juin. L'expulsion de la chargée d'affaires n'a toujours pas été justifiée par les autorités gambiennes. Dans ces conditions, une réflexion a été entamée à Bruxelles sur les mesures qui pourraient être adoptées en réponse à cette situation. Les institutions européennes, comme les États membres, estiment qu'il est primordial de trouver une solution équilibrée. Se situer dans une logique de confrontation avec les autorités gambiennes ne conduirait qu'à un gel des relations entre l'Union et la Gambie et aurait, in fine, des conséquences désastreuses pour une population déjà très fragilisée. Cela nous priverait également de tout levier dans un pays où se jouent de nombreux enjeux stratégiques qui nécessitent notre pleine mobilisation (contenir durablement Ebola, lutter contre les migrations illégales, sécurité régionale...). Il a ainsi été décidé de ne pas engager à ce stade de procédure menant à la suspension formelle de la coopération mais de reporter la mise en place d'une délégation de l'Union de plein exercice à Banjul, initialement prévue pour le 1er septembre 2015, tout en continuant à suivre très étroitement l'évolution de la situation dans le pays, notamment dans le domaine des droits de l'Homme.
- page 2541
Page mise à jour le