Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 02/07/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fermeture de quatre trésoreries dans le département de l'Aisne, à savoir Tergnier, Rozoy-sur-Serre, Moy-de-l'Aisne et Vermand, au 1er janvier 2016. Il rappelle que ces centres de finances publiques accompagnent les élus dans la gestion du budget, les problématiques d'emprunt et toutes les questions relatives à l'analyse financière des communes. Le comptable public assure également, au quotidien, le paiement des dépenses, l'encaissement des recettes et des divers produits locaux.
Alors que l'on assiste déjà à une désertification rurale dans les domaines de la santé et du droit et qu'il est demandé, sans cesse, davantage aux collectivités locales, l'éloignement du receveur rend celui-ci moins accessible et moins disponible pour assurer ses missions, avec la crainte d'un rallongement des délais de transmission des écritures comptables et du traitement des opérations financières.
Alors que le maillage territorial dans l'Aisne, et plus largement en Picardie, continue à se déliter, et qu'une nouvelle carte des territoires se dessine actuellement au parlement, il lui demande s'il est possible de réexaminer, en concertation avec les élus territoriaux, ce projet de fermeture de trésoreries, corps intermédiaires essentiels mis à la disposition des contribuables, des élus et des populations.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 12/01/2017
En premier lieu, l'amélioration du service à l'usager et l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette administration régalienne se doit à la fois d'être présente localement et d'assurer des prestations de qualité à chacun de ses publics. Elle s'attache à maintenir l'accessibilité du service public autant que sa qualité, au bénéfice des élus, des contribuables et de ses partenaires du secteur local. Elle s'emploie à s'adapter au mieux aux évolutions démographiques, aux attentes des usagers, au paysage institutionnel local et aux changements d'usage des services publics induits par les nouvelles technologies. C'est dans cette perspective qu'une phase de concertation locale s'est tenue au cours de l'année 2015, afin d'engager, dans chaque département un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets. Ce travail nécessaire pour trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes mais aussi les moins difficiles du point de vue de l'organisation des services et de la gestion des ressources humaines, a permis d'apprécier l'opportunité de chaque projet de restructuration du réseau. Ainsi, s'il apparaît que l'implantation d'une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, que sa taille ne lui permet pas d'offrir une qualité de service suffisante, son regroupement avec une unité voisine peut être mis à l'étude. C'est dans cet esprit que la concertation a été menée localement dans le département de l'Aisne, où elle a permis de dégager la solution la plus adaptée au contexte local. Ainsi, dans ce département, les trésoreries de Tergnier, Rozoy-sur-Serre, Moy-de-l'Aisne et Vermand, parmi les plus fragiles du département, ont été regroupées le 1er janvier 2016 avec des postes voisins. La trésorerie de Tergnier a été regroupée avec la trésorerie de Chauny pour la gestion du secteur public local et le SIP-SIE (service des impôts des particuliers-service des impôts des entreprises) de Chauny pour le recouvrement de l'impôt ; le poste de Rozoy-sur-Serre, avec les trésoreries de Vervins et de Liesse pour la gestion du secteur public local et le recouvrement de l'impôt. Le poste de Moy-de-l'Aisne a été rapproché de la trésorerie de Ribemont-Origny pour la gestion du secteur public local et le SIP de Saint-Quentin pour le recouvrement de l'impôt. Enfin, la trésorerie de Vermand a été regroupée avec le poste de Saint-Quentin pour la gestion du secteur public local et le SIP de Saint- Quentin pour le recouvrement de l'impôt. Le regroupement de ces trésoreries, aux effectifs réduits, a permis de créer des entités plus importantes qui sont mieux à même de proposer un service public rénové et de qualité.
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