Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 02/07/2015
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.
Faisant suite aux tractations concernant le reclassement annoncé des orthophonistes par le ministère de la santé, il s'interroge sur l'avenir de cette profession, notamment sur l'évolution de la formation et du statut salarial. Un mouvement de grève national, organisé par l'intersyndicale des orthophonistes salariés, était annoncé le 25 juin 2015, attestant de l'importance et de la gravité de la situation pour ces professionnels.
Inquiet des dispositions annoncées relatives au métier d'orthophoniste, acteur essentiel au bon traitement des patients dans les hôpitaux, il estime qu'une revalorisation de la profession s'impose, afin d'assurer son accès à l'ensemble des patients.
Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions et la position du Gouvernement concernant la situation des orthophonistes de la fonction publique.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 10/12/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d'examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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