Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 02/07/2015
M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'éventuelle augmentation des salaires des fonctionnaires. En effet, elle a présenté aux syndicats, le mardi 16 juin 2015, des propositions en vue d'augmenter le salaire de près de cinq millions d'agents titulaires. Cette démarche semble aller à l'encontre des réformes conduites dans tous les autres pays européens où les réformes, difficiles mais néanmoins courageuses, pour réduire la masse salariale ont su porter leurs fruits. Aussi lui demande-t-il comment une telle démarche impactera le budget du Gouvernement.
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Transmise au Ministère de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 06/10/2016
Sous le précédent quinquennat, la fonction publique a été fortement attaquée et dégradée. La mise en uvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a supprimé de manière aveugle et dogmatique de très nombreux postes de fonctionnaires. Pour autant, le déficit public n'a pas été maîtrisé, atteignant 5,2 % fin 2011. Pendant six ans, le point d'indice a été gelé, entraînant une perte de pouvoir d'achat pour les agents publics et représentant une économie importante pour l'Etat et les employeurs publics d'environ sept milliards d'euros. La fonction publique a donc plus que contribué à la maîtrise des dépenses publiques. Depuis 2012, une autre politique est conduite. La modernisation de l'action publique évalue secteur par secteur les besoins et détermine les moyens à attribuer et les économies à réaliser en fonction des situations. Le Gouvernement s'est engagé à maîtriser nos comptes publics. L'État y prend toute sa part. Les résultats sont au rendez-vous puisque en 2015, le déficit a été ramené à 3,6 %. Il continue à baisser en 2016 et devrait repasser sous les 3 % en 2017. La fonction publique participe à cet effort mais n'est pas la seule à devoir y contribuer. Cela doit être apprécié sur l'ensemble du périmètre de l'action publique. Il était ainsi tout à fait légitime et nécessaire de reconnaître le travail et les efforts accomplis par les agents publics. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d'augmenter le point d'indice de 1,2 %. Cela représente un effort budgétaire de 2,4 milliards d'euros. De même, les fonctionnaires de catégorie C ont été revalorisés pour lutter contre la précarité et les faibles salaires. Les carrières des fonctionnaires ont aussi été revues à travers le protocole relatif aux parcours, aux carrières et aux rémunérations, les rendant ainsi plus justes et plus attractives. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la programmation budgétaire. La fonction publique est redevenue attractive, tout en respectant la maîtrise des dépenses publiques.
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