Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 02/07/2015
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plan de renforcement de la synergie entre lutte contre la fraude aux finances publiques et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Gouvernement a, en effet, annoncé de nouvelles mesures relatives à la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), évoquant l'utilisation de logiciels par certains commerçants pour effacer toute trace de certains paiements. Il lui demande si des précisions peuvent être apportées sur la mise en place concrète de cette mesure.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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