Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/07/2015
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Tibet, suite à l'immolation par le feu d'une Tibétaine de 36 ans, mère de deux enfants, le 27 mai 2015.
Depuis le mois de février 2009, ce sont 140 Tibétains qui se sont immolés par le feu pour protester contre la répression menée par le gouvernement chinois. De tels actes, hautement symboliques et non violents, traduisent le désespoir et la détresse de tout un peuple.
La circulation d'information concernant ces macabres événements, toujours plus nombreux, est par ailleurs limitée. En effet, l'accès à cette région du monde est rendu très difficile tant aux organisations humanitaires qu'aux journalistes, diplomates et voyageurs.
Or, le 27 novembre 2012, une résolution européenne relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains a été adoptée par le Sénat (Sénat, n° 39 (2012-2013)).
Le texte proposait de faire de la question tibétaine une priorité confiée au Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme avec notamment pour mandat la promotion de la coordination politique au sein de l'Union européenne pour des actions visant d'une part « à faire progresser les droits humains et les libertés des Tibétains (
) » et, d'autre part, à soutenir « le dialogue entre le gouvernement de la République Populaire de Chine et les émissaires du Dalaï-Lama, dans la perspective d'aboutir à une solution pacifique et mutuellement bénéfique de la question des droits des Tibétains ».
Inquiet par l'inertie dans laquelle semble plongé le monde, il s'interroge sur le dialogue qu'entretient le Gouvernement français avec le Gouvernement chinois. Il souhaite être informé des mesures que la France compte prendre au niveau international afin de mettre fin à cette situation insoutenable.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 06/08/2015
La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l'égard de la situation au Tibet, publiquement et dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l'Homme, en particulier à la liberté de religion et de conviction. Lors du passage de la Chine, le 22 octobre 2013, devant le Conseil des droits de l'Homme dans le cadre de la 17e session de l'Examen périodique universel, la France a émis plusieurs recommandations en ce sens. Au niveau européen, le Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme, M. Stavros Lambrinidis, s'est rendu au Tibet au mois de septembre 2013. Il pourrait à nouveau s'y rendre en novembre 2015. La Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité réaffirme régulièrement aux autorités chinoises les attentes de l'ensemble des Etats membres pour le respect des droits fondamentaux. La question tibétaine est également abordée avec les autorités chinoises dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme dont la dernière session s'est tenue à Bruxelles le 8 décembre 2014. Lors du 17e sommet UE-Chine tenu le 29 juin à Bruxelles, le président du Conseil européen a également appelé à la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï Lama. La France considère que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l'identité culturelle tibétaine, dans le cadre de la république populaire de Chine.
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