Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Républicains-R) publiée le 02/07/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions faites au Premier ministre par la FNSEA concernant 18 mesures concrètes en faveur de l'emploi en agriculture.
Il s'agit, d'une part, de redonner de la compétitivité aux entreprises agricoles selon deux axes, la suppression de la cotisation familiale, bas salaires et exploitants agricoles, et l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dès l'embauche ; d'autre part, de favoriser le développement des groupements d'employeurs - qui permettent la pérennisation du travail saisonnier - et d'offrir une alternative au recours aux prestations de service.
Il souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter à ces demandes.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 20/08/2015
Les 18 propositions de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) pour lever les freins à l'emploi dans les TPE du secteur agricole ont été remises le 4 juin 2015 au Premier ministre. Cette rencontre s'inscrivait parmi les consultations gouvernementales de l'ensemble des partenaires sociaux, préalables au conseil restreint du 9 juin 2015 consacré aux mesures en faveur de l'activité et de l'emploi dans les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Les TPE-PME, acteurs essentiels pour la performance de notre économie, ont bénéficié de plusieurs mesures depuis 2012, notamment par les volets fiscaux du pacte de responsabilité et de solidarité. Le 9 juin 2015, le Gouvernement a décidé d'aller plus loin. L'ensemble des mesures et décisions prises lors de ce Conseil restreint sont consultables sur le portail du Gouvernement à l'adresse suivante : http ://www. gouvernement. fr/l-embauche-dans-les-tpe-et-les-pme-c-est-la-priorite-du-moment-c-est-l-essentiel-2345 Ces mesures s'intègrent pleinement dans la bataille pour la croissance et l'emploi engagée depuis trois ans.
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