Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 02/07/2015
Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avenir des associations Québec-France et France-Québec.
En effet, la part de financement qui était assurée par le consulat général de France à Québec, après avoir fortement diminué en dix ans, vient d'être quasiment supprimée. Dans le même temps, le ministère québecois des relations internationales et de la francophonie a indiqué qu'il ne compenserait plus la part due par la France. Enfin, le gouvernement québecois a décidé de réduire de 33 % son aide à l'association France-Québec.
Ces défauts de financement inquiètent fortement les milliers de bénévoles qui œuvrent dans un réseau de 80 associations implantées dans les régions de France et du Québec. Ils rappellent l'importance de la société civile dans la coopération entre les deux pays, afin que la relation franco-québecoise dite « unique et privilégiée » puisse perdurer.
C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer un avenir à ces associations et leur accorder une place privilégiée dans les relations entre les deux pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 23/07/2015
La cessation des activités de l'association Québec-France, à l'échelle provinciale (les composantes régionales restant en activité), est due à la fin de certains financements publics, français et, davantage encore, québécois. En effet, les associations Québec-France et France-Québec bénéficiaient jusqu'à ces dernières années de subventions de fonctionnement dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ). Les contraintes budgétaires lourdes - baisse continue des crédits dédiés à la coopération franco-québécoise depuis le début des années 2000 - ont obligé le ministère des affaires étrangères et du développement international, comme le ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec, à faire des choix. Une importante réforme a conduit à mettre en place des financements sur projets et à mener un travail de sélection de ces projets sur des critères précis (adéquation des projets présentés avec les priorités de coopération fixées par les Premiers ministres, qualité des dossiers présentés, non-financement de projets répétés chaque année afin d'éviter des effets d'abonnement, qualité des équipes et pertinence des partenariats, mise en valeur du projet et des résultats, réalisme du montage financier). Ces financements n'ont ainsi pas vocation à financer des frais de fonctionnement d'associations ou de toute autre structure. Ils sont attribués sur la base des seuls mérites des projets proposés. Les associations sont bien entendu habilitées à présenter de tels projets devant la CPCFQ. Les deux associations ont présenté cette année des projets qui avaient déjà fait l'objet de financements par le passé et dont la qualité a été jugée insuffisante et le contenu incomplet, comparé à ceux de projets nouveaux présentés par d'autres acteurs de la coopération franco-québécoise, lesquels ont été retenus par la France et le Québec. Des financements ont néanmoins été apportés à deux projets portés par ces deux associations : un soutien de 2 000 euros pour le prix littéraire Marie-Claire Blais décerné par Québec-France lors du salon du livre de Québec et 3 700 euros pour des échanges de jeunes entre les municipalités françaises et québécoises. Les associations sont libres de présenter à nouveau des dossiers de demande de financement pour la prochaine session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, lesquels feront l'objet d'un examen attentif. Le ministère des affaires étrangères et du développement international reste fermement attaché au développement de la relation d'amitié entre Français et Québécois. La qualité des projets retenus dans le cadre de la coopération, qui couvrent divers thèmes (développement nordique, stratégie maritime, entrepreneuriat et jeunesse, développement durable et climat, culture) en atteste et permet de poursuivre le développement de la relation franco-québécoise sur des projets à forte valeur ajoutée.
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