Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions de l'analyse effectuée par la direction générale de la recherche et de l'innovation, portant sur le rapport de M. Jean-Pierre Alix, membre du conseil supérieur de la recherche et de la technologie, réalisé en septembre 2010 à la demande du ministère de l'enseignement supérieur et intitulé « Renforcer l'intégrité de la recherche en France. Proposition de prévention et de traitement de la fraude scientifique ».
À la lumière, notamment, de la remise en cause de certains domaines de la recherche japonaise, tout particulièrement depuis l'été 2014, comme à celle de la médiatisation des errements maintenant reconnus de certaines revues scientifiques de renom, il lui demande s'il est envisagé de procéder à l'analyse des causes du recul de l'intégrité scientifique, d'en mesurer les effets et d'imaginer des mesures à mettre en place pour assurer une recherche de référence dans tous les secteurs.
Il lui demande, en outre, quelles ont été les suites données aux recommandations du rapport de M. Alix pour assurer aux chercheurs, à leurs travaux et à la recherche française en général, le caractère insoupçonnable qui les a toujours caractérisés et doit demeurer le leur.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 27/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2016
M. Bruno Sido. Ma question porte sur les conclusions de l'analyse effectuée par la direction générale de la recherche et de l'innovation concernant le rapport de M. Jean-Pierre Alix, membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, intitulé Renforcer l'intégrité de la recherche en France. Propositions de prévention et de traitement de la fraude scientifique. Ce rapport a été publié en septembre 2010 à la demande du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Depuis l'été 2014, certains domaines de la recherche, par exemple japonaise, ont été remis en cause. De même, la presse s'est fait l'écho de certains errements, voire d'errements certains, de la part de revues scientifiques de renom.
Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement envisage de procéder à l'analyse des causes du recul de l'intégrité scientifique, d'en mesurer les effets et d'imaginer des mesures susceptibles de garantir une recherche de référence dans tous les secteurs.
Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir préciser quelles sont les suites données aux recommandations du rapport de M. Alix afin d'assurer aux chercheurs, à leurs travaux et à la recherche française en général, le caractère insoupçonnable qui les a toujours caractérisés et qui doit demeurer le leur.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Bruno Sido, notre pays se situe au sixième rang en matière de publications scientifiques mondiales. Il en produit 3,5 %.
De 1 à 2 % des 1 400 000 articles scientifiques publiés annuellement dans le monde, soit environ 20 000 articles, sont considérés comme frauduleux. Vous avez donc raison, monsieur le sénateur, de souligner l'importance de cette question.
En 2007, le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche confiait à M. Jean-Pierre Alix, membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, une mission sur l'intégrité scientifique, afin notamment d'établir un état des lieux et de faire des recommandations pour la prévention et la formation à l'intégrité, ainsi que pour la détection et le traitement des fraudes.
Ce rapport, remis en septembre 2010 - vous l'avez évoqué, monsieur le sénateur -, comportait huit recommandations pour renforcer l'intégrité de la recherche française. L'adoption d'une charte de l'intégrité scientifique en constituait la mesure principale.
Encouragées par le ministère chargé de la recherche, de nombreuses initiatives ont été prises par les établissements de recherche pour répondre à la demande forte de la communauté scientifique, dont la qualité et la probité des travaux risquaient d'être remis en cause.
Ce processus a abouti à la signature, le 26 janvier 2015, d'une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, par le CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INRA, l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRIA, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'IRD, l'Institut de recherche pour le développement, le CIRAD, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, l'Institut Curie et les universités représentées par la conférence des présidents d'université.
Cette charte constitue une déclinaison nationale des principaux textes internationaux en la matière, et s'inscrit dans le cadre de référence du programme européen pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 ».
La dimension « intégrité de la recherche » est fortement renforcée dans le programme Horizon 2020, avec de nouvelles procédures pour éviter le plagiat, les doubles financements et autres inconduites, par le biais notamment de conventions de subventions plus explicites.
Le programme Horizon 2020 a également ouvert des appels à projets sur l'intégrité scientifique - notamment le projet INTEGER, Institutional Transformation for Effecting Gender Equality in Research, financé à hauteur de 2 millions d'euros.
Au niveau national, les établissements signataires sont responsables de la mise en uvre de la charte à travers des structures dédiées ou l'adaptation des missions des structures existantes.
Un bilan pourra être envisagé après quelques années d'exercice, sous l'impulsion des signataires ou du ministère chargé de la recherche.
Telles sont, monsieur le sénateur, les suites concrètes qui ont été données au rapport Alix.
M. le président. La parole est à M. Bruno Sido.
M. Bruno Sido. Je souhaite moins répondre à M. le secrétaire d'État que prolonger ma question.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir répondu sans détour. Vous nous dites que nous sommes au sixième rang mondial en matière de publications scientifiques. J'en suis fort aise. Mais le problème du monde de la recherche - pardonnez-moi si mes propos paraissent sévères - semble être de publier plus que de trouver.
À force de vouloir publier pour obtenir la reconnaissance et les crédits, les chercheurs sont parfois poussés au plagiat, ou incités à raccourcir le temps de leur recherche.
C'est un vrai problème, l'intégrité scientifique ! Si l'on ne peut même plus croire les scientifiques et le produit de leur recherche, où va-t-on, monsieur le secrétaire d'État ?
Ce problème n'est pas seulement celui des universités : la recherche, heureusement, existe aussi en dehors des universités.
Je suis en tout cas heureux d'entendre que huit recommandations ont été émises, et que des suites ont été données au rapport Alix.
Le 29 janvier prochain se tiendra à Bordeaux un colloque sur l'intégrité scientifique organisé par le MURS-IS, le Mouvement universel de la responsabilité scientifique - Intégrité scientifique, dont je suis régulièrement les travaux.
En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, je suis particulièrement sensible à cette question fondamentale.
Je travaille actuellement à l'élaboration d'une proposition de loi afin que des règles claires, en la matière, soient applicables dans notre pays. Je suis donc amené à étudier ce qui se fait dans d'autres pays.
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