Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée le 16/07/2015
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique gouvernementale de sécurité, notamment en milieu rural.
En Loire-Atlantique, la gendarmerie de Châteaubriant exerce, avec 135 gendarmes, une activité soutenue sur un vaste territoire qu'elle sécurise pour le compte de l'État au centre de grands axes Rennes, Nantes et Angers. Elle est aussi à proximité du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
En mai 2015, contre toute attente, c'est la fermeture de la gendarmerie de Saint-Julien-de-Vouvantes qui est annoncée. Saint-Julien-de-Vouvantes fait partie de la communauté de communes du Castelbriantais qui réunit 19 communes et compte 33 067 habitants.
Pour ce village de près de mille habitants, la présence des gendarmes (et de leurs familles résidentes) est un élément capital de la qualité de vie municipale. Dans ce village, comme dans tant d'autres, la présence d'une gendarmerie participe à la sécurisation visible du territoire, par le va et vient des véhicules et la présence effective de personnels.
Le bâtiment, financé par la commune, abritait six familles de gendarmes à l'origine. Il est affecté actuellement au logement de trois à quatre auxiliaires. La circulation des véhicules participe à attester de la présence des gendarmes sur le secteur.
Cette situation nous amène à redire que la désertification des campagnes françaises est une réalité qui s'accentue depuis des années, malgré toutes les promesses de l'État.
En Loire-Atlantique, dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire qui compte plus de 26 000 habitants, la population a vu fermer la gendarmerie en 2003. Des effectifs de la police nationale - dont il faut saluer le dévouement - y exercent, depuis cette date, dans des conditions de logement déplorables.
Aujourd'hui, c'est la gendarmerie de Saint-Julien-de-Vouvantes qui va fermer, avec un regroupement éventuel des effectifs à Châteaubriant. Une telle décision ressemble à un mauvais calcul administratif qui va contribuer à accentuer la désertification d'un secteur rural où la délinquance est en augmentation. L'isolement fragilise les populations. De plus, la commune devra non seulement trouver une nouvelle vocation aux bâtiments mais aussi le remettre aux normes par d'importants travaux dont les crédits ne figurent pas dans ses prévisions financières.
L'éloignement de la gendarmerie pose un autre problème. Il rend les habitations et les locaux agricoles ou industriels plus vulnérables aux vols et dégradations. Les Français ont le sentiment d'être abandonnés par la République. Il est évident que plusieurs gendarmeries de petite taille seront toujours plus efficaces qu'une grande gendarmerie centralisée. Elles maillent un territoire avec des rayons d'action complémentaires.
En centralisant, les interventions seront plus coûteuses parce que plus lointaines. Et comme les financements vont baisser, moins d'interventions seront constatées mais surtout moins de couverture territoriale pour respecter des budgets de plus en plus contraints, mais aussi moins de plaintes des habitants dissuadés, trop éloignés, découragés de porter plainte loin de chez eux.
Aussi, compte-tenu de ces désagréments prévisibles, souhaite-t-il connaître les évolutions de personnels affectés au sein de la gendarmerie nationale dans l'arrondissement de Châteaubriant et savoir si le maintien de l'activité et le bail de la gendarmerie de Saint-Julien-de-Vouvantes seront garantis.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée le 14/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2015
M. Joël Guerriau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique de sécurité, notamment en milieu rural.
En Loire-Atlantique, la gendarmerie de Châteaubriant exerce, avec cent trente-cinq gendarmes, une activité soutenue sur un vaste territoire, qu'elle sécurise pour le compte de l'État, au centre des grands axes reliant Rennes, Nantes et Angers. En mai 2015, contre toute attente, la fermeture de la gendarmerie de Saint-Julien-de-Vouvantes a été annoncée. Cette commune fait partie de la communauté de communes du Castelbriantais, qui réunit dix-neuf communes et compte plus de 33 000 habitants.
Pour ce village de près de 1 000 habitants, la présence des gendarmes et de leurs familles est un élément majeur de la vie municipale. Le bâtiment, financé par la commune, abritait à l'origine six familles de gendarmes. Il est actuellement affecté au logement de quatre auxiliaires. La circulation des véhicules des gendarmes contribue à signaler leur présence sur le secteur.
Cette commune a déjà subi la fermeture de la perception. La désertification des campagnes françaises est une réalité, qui s'accentue depuis des années malgré toutes les promesses de l'État. Aujourd'hui, la fermeture de la gendarmerie de Saint-Julien-de-Vouvantes, avec un regroupement éventuel des effectifs à Châteaubriant, va contribuer à accentuer la désertification d'un secteur rural, en l'exposant au risque d'une nouvelle délinquance.
De plus, dans un contexte économique très difficile, la commune devra non seulement trouver une nouvelle vocation au bâtiment, mais aussi le remettre aux normes par d'importants travaux dont les crédits ne figurent pas dans ses prévisions financières, faute de quoi il sera exposé au risque de squat.
L'éloignement de la gendarmerie pose un autre problème : il rend les habitations et les locaux agricoles ou industriels plus vulnérables aux vols et dégradations.
Les Français ont ainsi le sentiment d'être abandonnés par la République. En centralisant, vous obtiendrez des interventions plus coûteuses, parce qu'elles seront plus lointaines. Par conséquent, pour respecter des budgets de plus en plus contraints, parce que les financements baisseront, nous constaterons à la fois moins d'interventions et, surtout, une couverture territoriale moins large.
Aussi, compte tenu de ces désagréments prévisibles, je souhaite connaître les évolutions de personnels affectés au sein de la gendarmerie nationale dans l'arrondissement de Châteaubriant et, plus largement, en Loire-Atlantique, mais aussi savoir si le maintien d'une activité d'ordre public et du bail de la gendarmerie de Saint-Julien-de-Vouvantes nous sera garanti.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale. Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, le maillage territorial de la gendarmerie est, depuis longtemps, un élément qui fonde son efficacité. La gendarmerie poursuit donc un processus permanent de rénovation et d'adaptation de son dispositif.
Ce défi impose de prendre en compte les évolutions des bassins de vie, avec des capacités de réplique à une délinquance de plus en plus mobile et structurée.
Il s'agit de mutualiser les charges administratives qui pèsent lourdement sur les plus petites unités en créant des brigades plus étoffées. Les gendarmes retrouvent ainsi une véritable capacité de manuvre au plus près des élus et, surtout, de la population.
Le ministre de l'intérieur est particulièrement attaché à un dialogue avec les élus pour construire un dispositif adapté à chaque territoire, loin d'une application stéréotypée d'un schéma unique et générique. S'agissant plus particulièrement de la brigade de Saint-Julien-de-Vouvantes, une étude de ce type est engagée.
Par ailleurs, l'État s'engage au cur de nos territoires, notamment via le réseau des maisons de service au public et les bureaux de poste, dans lesquels des permanences de la gendarmerie pourront être organisées.
Enfin, la gendarmerie s'inscrit dans une nouvelle forme de proximité numérique, en proposant de nouveaux services au travers des réseaux sociaux ou de la préplainte en ligne qui permet au plaignant de bénéficier d'un service personnalisé.
C'est également ce souci de proximité et d'adaptation qui a présidé à l'élaboration des plans nationaux mis en uvre en matière de lutte contre les cambriolages ou contre les vols dans les exploitations agricoles.
En 2014, les cambriolages en zone gendarmerie ont diminué de 4,8 %. Sur les sept premiers mois de l'année 2015, cette tendance se prolonge, avec une baisse de 6,5 %. Sur l'arrondissement de Châteaubriant, la tendance est même en forte baisse - de 22,5 % entre 2014 et 2013, de 20,4 % sur les sept premiers mois de l'année 2015.
La lutte contre les vols dans les exploitations agricoles est un autre défi auquel doit répondre l'État. Ainsi, depuis le lancement en mars 2014 du plan ciblant ce phénomène spécifique, la quasi-totalité des départements a décliné un plan d'action. À ce titre, quarante-trois conventions établissant un dispositif d'alerte des agriculteurs par SMS ont été signées entre les groupements de gendarmerie et les chambres d'agriculture, sous l'autorité des préfectures. C'est le cas, vous le savez, dans le département de la Loire-Atlantique depuis le 9 décembre 2014.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, la question de l'égalité devant le service public, notamment et d'abord celui de la sécurité, est fondamentale. Elle guide l'engagement des femmes et des hommes du ministère de l'intérieur, dévoués à cette mission délicate et essentielle au service de tous nos concitoyens, en tout temps et en tous lieux de la République.
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État, nos statistiques et nos chiffres ne sont pas tout à fait les mêmes ! En effet, pour 2014, ce sont près de 11 000 vols simples dans les exploitations agricoles qui ont été enregistrés. La délinquance en milieu rural reste d'une actualité criante, puisque le nombre d'infractions subies et déclarées par les agriculteurs est en hausse de 3,4 % par rapport à 2013.
D'une manière générale, il faut aussi souligner que les vols de tracteurs, qui ont explosé depuis 2009, ne sont pas compris dans ces statistiques. Ils relèvent en effet de l'Observatoire national de la délinquance, qui enregistre désormais ce phénomène de manière indépendante.
Parce que le risque pour un agriculteur de subir un vol reste d'une actualité criante, il est important de garder les effectifs de proximité en milieu rural.
Je me félicite, monsieur le secrétaire d'État, qu'une étude soit engagée pour la création d'une maison de service public à Saint-Julien-de-Vouvantes. J'attire votre attention sur l'importance de faire en sorte que ce bâtiment ne soit pas abandonné à lui-même, faute pour la municipalité de disposer de moyens suffisants pour l'entretenir.
Je vous remercie de veiller à ce que cette étude puisse effectivement aboutir, pour que, en tout état de cause, ce bâtiment soit véritablement réutilisé ou réaffecté à des fins d'intérêt public. En effet, il est essentiel de mettre un terme à cette surenchère qui voit nos petites communes rurales perdre finalement toute présence de la République.
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