Question de Mme MORHET-RICHAUD Patricia (Hautes-Alpes - Les Républicains-A) publiée le 02/07/2015
Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que, le 26 mai 2015, le député Philippe Duron a remis le rapport de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire qu'il introduit par ces mots : « Pour sauver l'offre des trains d'équilibre du territoire, il faut agir vite, il faut regarder loin, il faut des mesures fortes ».
Les élus et les usagers des territoires concernés ont donc consulté avec un vif intérêt ce document et lu avec une réelle angoisse ses conclusions. Elle observe que sa propre demande d'audience est restée sans suite, en raison d'une trop grande charge de travail de l'auteur du rapport. Elle l'interroge donc sur l'avenir du seul train d'équilibre du territoire des Hautes-Alpes, c'est-à-dire du train de nuit « historique », le Paris-Briançon. En France, les trains de nuit sont très consommateurs de fonds publics, puisqu'ils représentent 25 % du déficit, alors qu'ils ne comptent que 3 % de voyageurs.
S'agissant du train de nuit Paris-Briançon, c'est un déficit de 160 euros par voyageur. C'est avec une certaine forme de soulagement qu'elle a lu que la commission préconisait le maintien de ce train de nuit, au motif qu'on ne dispose pas, dans le département des Hautes-Alpes, d'une offre alternative suffisante, notamment en raison du caractère enclavé de son territoire. Elle lui demande s'il faut s'en réjouir ou s'en inquiéter. Par ailleurs, ce classement appelle de sa part de nombreuses interrogations.
C'est pourquoi, elle demande au Gouvernement si des arbitrages ont déjà été rendus sur le rapport « Duron », s'agissant des Hautes-Alpes, et si une seule desserte quotidienne pour le train de nuit sera retenue. En effet, le Paris-Briançon, qui a une vocation d'aménagement du territoire, transporte des touristes vers les sites emblématiques des Hautes-Alpes et, notamment, en saison, vers les stations de sports d'hiver. Or, la qualité du service, qu'il s'agisse de la fréquence, du prix, du temps de parcours sont des critères de choix essentiels pour les usagers.
Dans ces conditions, elle lui demande, d'une part, comment imaginer qu'une fréquence quotidienne réponde aux attentes des voyageurs et, d'autre part, s'agissant du caractère « enclavé » des Hautes-Alpes, quelles décisions seront prises à court, moyen et long terme, pour y remédier en matière de desserte ferroviaire.
- page 1539
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 14/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2015
Mme Patricia Morhet-Richaud. Ma question concerne l'avenir du train de nuit Paris-Briançon.
Depuis plusieurs années, en particulier depuis la disparition des forces armées à Briançon, la ligne ferroviaire des Alpes jusqu'à son terminus, Briançon, fait naître de nombreuses inquiétudes, tant les difficultés de circulation ou de réservation et les retards sont devenus récurrents. Cela fait craindre le pire localement, aux élus, aux usagers, mais aussi aux professionnels du tourisme.
Le rapport Duron, remis au mois de mai dernier dans le cadre de la commission des trains d'équilibre du territoire, nous rappelle pourtant que, pour sauver l'offre de ces trains « d'équilibre du territoire », il faut agir vite et regarder loin ; des mesures fortes s'imposent !
En France, les trains de nuit sont très consommateurs de fonds publics. Ils représentent 25 % du déficit, alors qu'ils ne comptent que pour 3 % du volume de voyageurs. Pour le train de nuit Paris-Briançon, le déficit est de 160 euros par voyageur.
Pourtant, les Hautes-Alpes ne bénéficient à ce jour d'aucune offre de substitution, en raison du caractère enclavé de leur territoire.
Je vous rappelle qu'une seule desserte quotidienne pour le train de nuit est largement insuffisante. En effet, de nombreuses stations de sports d'hiver sont concernées. Il est donc impératif de garantir la circulation de trains supplémentaires, en adéquation avec le calendrier des vacances scolaires, et de faire preuve d'une vigilance particulière sur des périodes telles que les vacances de fin d'année ou celles d'hiver, où les aléas climatiques viennent compliquer les conditions de déplacement.
Permettez-moi aussi d'insister sur la qualité du service, la fréquence, le prix et le temps de parcours, qui doivent également être améliorés, faute de quoi les usagers pourraient faire d'autres choix de transport, mais aussi de destination.
Enfin, alors que s'ouvre dans quelques semaines la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, la COP 21, je compte sur la volonté des pouvoirs publics pour mettre en uvre des modes de transport public adaptés, qui soient conformes aux objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi incitatifs, afin que les usagers modifient leurs modes de déplacement.
Je souhaite donc savoir si des arbitrages ont été rendus sur le rapport Duron quant à la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Alain Vidalies, qui ne peut être présent ce matin pour des raisons d'agenda.
L'État est depuis 2010 l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, qui comptent notamment les Corail Intercités et les trains de nuit. Le Gouvernement partage le constat que les trains de nuit ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, notamment en termes de niveau de confort. Leur fréquentation a globalement diminué de 25 % depuis 2011.
Le modèle économique actuel du service est à bout de souffle. Le déficit des lignes de nuit représente 25 % du déficit de l'ensemble des lignes d'équilibre du territoire, ou TET, alors qu'elles ne représentent que 3 % des voyages.
C'est la raison pour laquelle mon collègue a lancé le chantier de la renaissance de ces trains. Dans ce cadre, il a confié à une commission présidée par le député Philippe Duron et composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, le soin de formuler des recommandations. Celles-ci ont été remises le 26 mai dernier, puis présentées aux commissions compétentes du Parlement. Elles invitent à interroger la pertinence du mode ferroviaire de nuit au regard des enjeux d'aménagement propres à chaque territoire, de la demande et de l'existence des autres offres de transport.
Pour la ligne Paris-Briançon, la commission souligne qu'il n'existe pas aujourd'hui d'offre de remplacement performante à la desserte ferroviaire. Celle-ci revêt dans ces conditions un rôle essentiel d'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle la feuille de route confirme que la ligne sera maintenue dans le cadre de la prochaine convention entre l'État et SNCF Mobilités.
Mon collègue a confié au préfet François Philizot la mission de conduire une large concertation avec les régions et les acteurs territoriaux, afin d'examiner les éventuelles évolutions d'offre et de gouvernance de ces trains, à partir des conclusions de la commission. La mission se poursuivra avec les nouveaux élus régionaux, afin de proposer des conclusions d'ici au mois de mai 2016.
Pour ce qui concerne le matériel roulant, la mise en service de locomotives thermiques récentes à partir de 2016 entre Valence et Briançon permettra d'assurer une meilleure fiabilité à cette desserte, nécessaire au développement du Val-de-Durance.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
Mme Patricia Morhet-Richaud. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me rassure que partiellement.
J'insiste sur le sentiment d'abandon qui règne dans notre département rural et de montagne, un sentiment renforcé depuis la fermeture de la RD 1091, au niveau du tunnel du Chambon, pour encore dix-huit mois au moins.
Nous avons donc réellement besoin de la ligne d'équilibre du territoire entre Paris et Briançon, et il faut veiller aux conditions de maintien et de mise en service de ces trains. Je serai particulièrement vigilante sur ce dossier.
- page 9467
Page mise à jour le