Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 17/07/2015
Question posée en séance publique le 16/07/2015
M. Daniel Gremillet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, c'est également avec une certaine solennité que je vous interroge.
Monsieur le président, ce n'est pas le fruit du hasard si a eu lieu ce matin, organisée par le Sénat des territoires, cette conférence agricole consacrée notamment à l'élevage. Si je l'évoque à cet instant, c'est parce qu'effectivement l'élevage est souvent le dernier rempart avant la désertification d'un certain nombre de territoires. C'est un enjeu stratégique pour les éleveurs bien sûr, c'est un enjeu stratégique pour l'économie locale, c'est un enjeu stratégique pour nos territoires.
Actuellement, pour ne parler que du grand Ouest, chaque jour une exploitation porcine ferme ses portes. Fragilisées, ces exploitations disparaissent les unes après les autres, souvent en silence.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure le budget de l'Union européenne. Oui, je fais partie de ceux qui ont admis que la France s'était bien défendue et avait obtenu un bon budget pour la politique agricole commune. Vous n'avez fait que poursuivre l'œuvre du gouvernement précédent et du ministre compétent. (M. le ministre se montre dubitatif.)
Monsieur le ministre, je vous vois hocher la tête. Sincèrement, c'est ainsi que les choses se sont passées, et votre action s'est révélée tout à fait positive. Toutefois, il ne faut pas s'arrêter à ces questions budgétaires, car, au-delà, il faut tenir compte de la réalité de la vie ; et la réalité est celle-ci : dans quelques jours, ce sera le premier anniversaire de l'embargo russe, dont les éleveurs et les producteurs de fruits et légumes supportent seuls les conséquences économiques, dans leurs fermes, dans leurs territoires. Cela nécessite des mesures spécifiques.
Monsieur le ministre, vous me demandez de vous citer des exemples. Je vais vous en citer trois, très rapidement.
Premièrement, les OGM.
Deuxièmement, la sécheresse. La France est un pays qui a la chance de pouvoir disposer d'eau ; si au moins on avait la capacité de la stocker ! Il n'y a qu'à voir les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans nos territoires pour prendre des mesures permettant à l'agriculture d'être effectivement productive !
Troisièmement, la fiscalité.
Monsieur le ministre, et ce sera là ma question, comment expliquez-vous que la France, auparavant sur le podium, soit passée pour l'agroalimentaire et l'élevage de la deuxième à la troisième place, et qu'elle se trouvera bientôt au quatrième rang de l'Union européenne ?
Monsieur le ministre, nous avons débattu hier dans cet hémicycle de la solidarité communautaire à l'égard du peuple grec. Plus proches de nous, certaines souffrances nécessitent des réponses, lesquelles ne peuvent pas se limiter à la simple nomination d'un rapporteur. Considérez-vous que l'élevage français doive désormais être confiné pour occuper une place de strapontin au sein de la zone euro et sur la scène internationale ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 17/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2015
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question : je n'envisage pas que l'élevage en soit réduit à occuper un strapontin. Je vous rappelle que le décrochage de la France au niveau agricole et agroalimentaire date des années 2008-2009.
Vous vous êtes montré tout à fait correct, et donc je le serai moi aussi, mais voici la réalité : c'est à ce moment-là que nous avons décroché. Nous allons devoir rattraper le retard que nous avons pris. Pour cela, il sera nécessaire de mobiliser la politique agricole sur l'ensemble du territoire, et il faudra du temps pour restructurer et réorganiser l'ensemble de nos filières.
Il faudra également investir.
Si je prends la filière porcine, voire la filière laitière, le constat que j'ai dressé quand nous sommes arrivés était très clair : c'est le manque d'investissement non pas depuis 2012 mais depuis plusieurs années qui explique en partie que nous ayons perdu de la productivité et de la compétitivité, qui sont essentielles pour permettre à l'agriculture française d'assurer sa place et de tenir son rôle au sein de l'Europe et dans le monde.
En relation avec la profession et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou FNSEA, nous avons dégagé 200 millions d'euros sur les aides du premier pilier pour investir dans les bâtiments.
Une mobilisation est aujourd'hui nécessaire.
Vous avez parlé des différentes contraintes et vous avez évoqué à cette occasion les OGM. Monsieur le sénateur, je l'ai déjà dit : dans le domaine de la génétique et des OGM, une page a été tournée. Le fait de disposer d'OGM résistant à un herbicide ou d'être producteur de pesticides donne-t-il de la compétitivité ? Personne n'est capable de le dire ou de le démontrer ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.) Aussi, ne prenez pas cet exemple !
S'agissant de la question de l'eau, dès ma prise de fonctions, j'ai fait partie de ceux qui ont défendu la sortie du moratoire sur la construction de retenues. Je l'ai déjà exposé dix fois, en particulier aux écologistes : les retenues d'eau ne sont pas destinées à l'irrigation des cultures de maïs ; aujourd'hui, on a besoin d'eau pour maintenir le pâturage et l'élevage partout dans les régions de France. Voilà l'enjeu ! Ce débat doit être dépassionné et replacé dans une juste perspective. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Jean-Claude Requier applaudit également.) L'eau est pour l'agriculture et l'élevage un enjeu majeur.
Jamais il n'a été question pour moi de donner à l'élevage français une place équivalant à un strapontin. Au contraire, depuis que je suis au ministère de l'agriculture, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, j'ai remis sur la table - et contrairement à ce qui avait été engagé - le couplage des aides, en particulier pour l'élevage.
L'élevage doit être considéré comme un enjeu spécifique dans l'agriculture de notre pays. Il y va de l'aménagement de son territoire et de notre capacité économique à peser sur les grands choix alimentaires du monde de demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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