Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 17/07/2015
Question posée en séance publique le 16/07/2015
M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Nous savons tous aujourd'hui, quelle que soit notre sensibilité politique, les difficultés que connaissent nos exploitants agricoles. Ceux-ci vivent de plus en plus mal les crises, cycliques, auxquels ils sont confrontés. En effet, les coûts de production sont supérieurs aux coûts de vente ; personne ne peut accepter de telles situations.
M. Charles Revet. Bien sûr !
M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, comme nous vous l'avons dit, vous avez très judicieusement négocié la politique agricole commune. Néanmoins, le problème aujourd'hui est que, au sein de la trilogie entre producteurs, transformateurs et distributeurs, tout le monde n'est pas traité sur un pied d'égalité.
Lorsque nos exploitants agricoles lisent dans la presse que les grandes fortunes appartiennent souvent à la grande distribution, alors qu'eux n'arrivent pas à assumer la simple rentabilité de leurs coûts de production, la fièvre monte ! Ce n'est pas de la démagogie ; c'est une simple constatation. Le thermomètre s'élève désormais à 40 degrés !
La responsabilité n'incombe pas au seul Gouvernement ; elle est collective. Nous avons l'obligation de répondre à cette inquiétude, d'autant que dans certains territoires, en particulier les territoires ruraux, d'autres difficultés s'y ajoutent, monsieur le ministre. Chaque fois qu'une exploitation ferme et qu'une lumière s'éteint dans une ferme chez nous, c'est la vie qui s'en va.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !
M. Jacques Mézard. Nous nous devons d'apporter des réponses à cet égard.
Pour ma part, je souhaiterais simplement vous poser quatre questions précises, parce que nous avons besoin d'éléments précis pour répondre aux situations les plus urgentes avant d'envisager la situation à moyen et à long terme.
Premièrement, en ce qui concerne l'étiquetage, pouvez-vous faire quelque chose de plus pour préserver nos productions de viande ?
Deuxièmement, vous avez parlé de cellule de crise, mais nous en avons très peu observé sur le terrain. Néanmoins, l'important réside dans la réponse apportée par ces cellules de crise dans les départements face à l'urgence du problème que rencontrent nos agriculteurs.
Troisièmement, pour résoudre le problème de la contractualisation, il faut impérativement tenir compte des coûts de production. Qu'allez-vous faire de plus à ce niveau-là ?
Quatrièmement, pouvez-vous accélérer la mise en place de la PAC, dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
- page 7774
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 17/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2015
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. J'ai été élu d'une commune de 256 habitants dans un canton de Loué : ce n'est pas le Cantal, ni le Calvados, ni la Drôme. Néanmoins, je suis parfaitement conscient des difficultés que traverse l'agriculture.
En ce qui concerne la grande distribution, on peut continuer à penser qu'il existe un unique responsable, dont la condamnation suffirait à résoudre le problème.
M. Bruno Retailleau. Ce n'est pas du tout ce que dit M. Mézard !
M. Stéphane Le Foll, ministre. On pourrait aussi considérer que la question des grandes fortunes mérite un accord concernant l'impôt de solidarité sur la fortune,...
M. Alain Fouché. Je ne vois pas le rapport !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ... de telle sorte que chacun paie à la hauteur de son revenu. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
M. Ladislas Poniatowski. Vous bottez en touche !
M. Jean-Noël Cardoux. C'est n'importe quoi !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le sénateur, le problème ne sera réglé que si on parvient en France, comme dans d'autres pays européens, à trouver des compromis avec les agriculteurs entre des intérêts souvent divergents.
Vous m'avez interrogé sur les cellules de crise. Celles-ci existent, je l'ai dit, depuis le 18 février. (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ne dites pas « non », la parole de l'État est engagée ! (Exclamations sarcastiques sur les mêmes travées.) Les préfets ont mis en place ces cellules d'urgence depuis le 18 février, et je vous invite à vérifier rapidement auprès d'eux cette information.
Ensuite, 25 millions d'euros ont été mobilisés pour ces cellules de crise à la fois pour l'effacement des cotisations de charges MSA et le fonctionnement du fonds d'allégement des charges pour les agriculteurs. Avec le Premier ministre, nous travaillerons pour augmenter les moyens susceptibles d'être mis en uvre par ceux qui ont investi, notamment les jeunes agriculteurs, et risquent d'échouer à pérenniser leur exploitation du fait de la crise.
Vous m'avez aussi interrogé sur un certain nombre de questions relatives à l'ensemble des filières, mais des divergences importantes apparaissent entre elles.
En ce qui concerne le lait, par exemple, le problème se situe à l'échelle internationale et touche autant des entreprises privées que des coopératives. Nous devrons travailler aussi bien sur l'aspect conjoncturel que sur le moyen et le long terme.
L'étiquetage que vous avez évoqué se pose, quant à lui, à l'échelle européenne. Toutefois, les industriels étant implantés partout en Europe, aucune majorité ne se dégage à ce sujet.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous ferons tout pour mettre en uvre un étiquetage volontaire de l'origine du produit à travers la segmentation. La création du label « Viandes de France », mis en place en 2014 lors du salon de l'agriculture, va dans ce sens.
Notre stratégie consiste donc à soutenir les prix en segmentant notre production et en affinant les indications d'origine. C'est ainsi que le consommateur acceptera de payer plus cher. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. - Mme Fabienne Keller et M. André Reichardt applaudissent également.)
- page 7775
Page mise à jour le