Agriculture

Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - Socialiste et républicain) publiée le 17/07/2015

Question posée en séance publique le 16/07/2015

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, une très longue réunion de travail s'est tenue ce matin sur votre initiative au sujet des difficultés de l'élevage, avec l'ensemble des partenaires concernés. Ces discussions ont été particulièrement intéressantes et de haute tenue ; je pense que tous ceux qui y ont pris part partagent cet avis. (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains acquiescent.)

Les difficultés que rencontrent nos éleveurs, réelles et souvent dramatiques, ne sauraient justifier les dégradations inacceptables qui ont été commises. Je le répète, le désespoir n'excuse pas tout ! Les solutions durables que nous espérons ne naîtront ni de la violence ni de la surenchère politicienne, et encore moins de la démagogie gratuite à coup de slogans incantatoires. Je me réjouis, monsieur le président, que ces travers n'aient pas gâté l'esprit de la réunion de ce matin. La situation est bien trop grave pour que l'on puisse se permettre la vindicte ou la stigmatisation de tel ou tel partenaire de ces filières !

Alors que des solutions ont déjà été mises en place pour remédier aux difficultés et que de nouvelles propositions ont été examinées ce matin, j'espère que la présence des caméras ne réveillera pas cet après-midi des jeux de rôle et des postures qui ne servent pas nécessairement l'image de notre assemblée. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Ladislas Poniatowski. C'est plus fort que vous !

Mme Odette Herviaux. Nous connaissons tous les raisons multiples et diverses qui, pour chaque filière, ont conduit à la situation présente. Au-delà de l'état des lieux, tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités dans un cadre collectif fondé sur le dialogue et les efforts partagés. Je pense aux consommateurs, aux distributeurs, aux transformateurs et aux producteurs des filières, sans oublier les élus dont nous sommes, qui prennent parfois des décisions aux conséquences difficiles.

M. le président. Ma chère collègue, ne tardez pas à poser votre question.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre de l'agriculture, les diverses questions qui vous seront posées cet après-midi vous permettront d'aborder de manière approfondie les propositions envisagées. En ce qui me concerne, je vous demande de nous indiquer dès à présent quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre à l'échelle nationale et européenne, et selon quel calendrier, pour accélérer l'application de mesures propres à répondre aux attentes de nos éleveurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du groupe CRC. – MM. Joël Labbé et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2015 - page 7772

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 17/07/2015

Réponse apportée en séance publique le 16/07/2015

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Comme vous l'avez indiqué, madame Herviaux, une réunion s'est tenue ce matin au sujet de la crise que l'élevage, de manière globale, traverse dans notre pays. Il faut mesurer que, dans certaines filières, en particulier dans celle du lait, cette crise frappe à l'échelle internationale ; mon homologue mexicain, avec lequel j'ai déjeuné aujourd'hui même, m'a d'ailleurs indiqué que son pays connaissait également de graves difficultés s'agissant du lait.

Des mesures ont déjà été mises en œuvre, en particulier pour soutenir les exploitants qui connaissent les pires difficultés dans la filière porcine, la filière bovine et la filière du lait. Certains sénateurs avaient réclamé la création de cellules départementales. Chargées, je le rappelle, de traiter avec les banques et tous les autres acteurs la situation des éleveurs en grande difficulté, ces cellules sont en place depuis le 18 février dernier. (M. Jean-Claude Lenoir fait une moue dubitative.) Nous allons examiner les mesures supplémentaires qui peuvent être prises en ce qui concerne l'effacement des cotisations à la Mutualité sociale agricole et le fonds d'allégement des charges.

Par ailleurs, nous devons nous attacher à la question des prix et de la situation du marché sur les prix, s'agissant aussi bien du porc, de la viande bovine et du lait.

Pour cette dernière filière, une négociation a été engagée avec les producteurs laitiers dès le début de l'année, destinée à empêcher la chute des prix en dessous de 300 euros la tonne et à atteindre l'objectif de 340 euros la tonne pour l'année, qui a été réaffirmé au cours de la réunion de ce matin. Les négociations se poursuivent. Je le répète, pour le lait, les problèmes se posent non pas seulement à l'échelle française et européenne, mais à l'échelle internationale. Ainsi, la coopérative néo-zélandaise Frontera, qui est aujourd'hui le premier opérateur sur le marché du lait et de la poudre de lait, vient d'annoncer son intention de supprimer entre 15 000 et 20 000 emplois.

M. le président. Monsieur le ministre, il va vous falloir conclure.

M. Stéphane Le Foll, ministre. S'agissant du porc, à l'issue de l'assemblée générale de la Fédération nationale porcine, un objectif de redressement des prix du porc sur le marché au cadran a été fixé à 1,40 euro le kilo. Or, aujourd'hui, le prix du kilo affichait 1,38 euro. L'objectif est donc presque atteint, ce qui est encourageant. Tous les acteurs doivent se sentir concernés et appliquer l'accord conclu au cours de la table ronde qui s'est tenue, sur mon initiative, le 17 juin dernier. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - MM. Jean-Claude Requier et Michel Le Scouarnec applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2015 - page 7772