Question de Mme AÏCHI Leila (Paris - Écologiste) publiée le 17/07/2015
Question posée en séance publique le 16/07/2015
Mme Leila Aïchi. Ma question s'adressait à M. le ministre des finances et des comptes publics.
Le Sénat a rendu hier son rapport au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, qui a été unanimement salué. En ma qualité de rapporteur, je tiens à remercier le président Jean-François Husson, pour son esprit d'ouverture et de rassemblement (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), tous les membres de la commission, ainsi que les collaborateurs du Sénat pour la qualité de leur travail.
En adoptant ce rapport à l'unanimité, nous avons démontré que, lorsque les conditions l'exigent, l'ensemble des partis politiques savent œuvrer collectivement et dans la même direction. (Très bien ! sur les mêmes travées.)
Monsieur le secrétaire d'État, 101,3 milliards d'euros : tel est le coût annuel sous-évalué je dis bien « sous-évalué » de la pollution de l'air en France ! Or, dans le même temps, l'État pourrait tirer de la lutte engagée contre ce phénomène un « bénéfice net » de 11 milliards d'euros par an, chiffre à mettre en perspective avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards d'euros, que vous avez décidée.
Les mesures de levier que nous portons n'ont pas vocation à taxer les entreprises et les Français de manière inconsidérée. Ainsi, nous proposons le lissage sur cinq ans des 17 centimes d'euro d'écart entre le diesel et l'essence. À titre personnel, je suggère également de doubler le bonus écologique pour les voitures électriques et les modèles hybrides essence,
M. Philippe Dallier. Allons-y !
Mme Leila Aïchi.
ou encore de créer des zones franches écologiques, qui pourraient notamment bénéficier à l'Île-de-France. Il s'agit clairement de propositions bénéfiques pour la santé des Français, pour les finances publiques et pour l'emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, la situation est trop grave ; le Gouvernement doit prendre ses responsabilités ! Ne vous défaussez pas sur les collectivités locales, ce serait inacceptable !
Derrière ces 101,3 milliards d'euros, se cachent aussi des souffrances, des morts prématurées, des cancers, des maladies respiratoires, des risques d'infertilité, des malformations congénitales, et même les maladies de Parkinson et d'Alzheimer...
Aussi, protéger des activités économiques polluantes en bloquant les filières novatrices, respectueuses de la santé des Français de l'environnement, et créatrices de milliers d'emplois, est aujourd'hui inacceptable pour notre économie, insupportable pour les Français, et irresponsable pour notre avenir.
À ce propos, l'absence et le silence de MM. Emmanuel Macron et Michel Sapin prouvent la désinvolture du Gouvernement non seulement face à cet enjeu de santé publique, mais aussi à l'égard du travail du Sénat. À partir de quel montant Bercy daignera-t-il nous répondre ?
Monsieur le secrétaire d'État, que compte faire le gouvernement auquel vous appartenez pour s'attaquer à ce problème économique et sanitaire que constitue la pollution de l'air ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, sur certaines travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 17/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2015
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la sénatrice, vous avez raison de le rappeler, la pollution de l'air pose un grave problème de santé publique. Je veux saluer la qualité du rapport que vous avez élaboré avec M. Jean-François Husson. Grâce à ce document, vous avez pu rappeler un diagnostic et formuler des propositions pour agir.
Sans attendre ce rapport, Mme Ségolène Royal a, vous le savez, déjà uvré et obtenu l'adoption de mesures en ce sens.
Ainsi, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contient des dispositions ambitieuses en vue du renouvellement des flottes de véhicules et de bus, et donne des outils aux élus locaux pour lutter contre la pollution urbaine.
Plusieurs décisions ont été prises pour encourager la mobilité électrique, comme la mise en place d'un bonus de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et le financement du déploiement des bornes de recharge. Outre le lancement d'un appel à projets « Villes respirables en cinq ans », qui prévoit par exemple l'expérimentation de zones de circulation restreinte, a été créé le « certificat qualité de l'air ». Ces mesures portent déjà leurs fruits !
Par ailleurs, la réforme du barème de la taxe sur les véhicules de société, qui est beaucoup plus élevé pour les anciens véhicules roulant au diesel, a été entérinée.
S'agissant de la participation des transporteurs au financement des infrastructures, les recettes du dispositif du péage de transit pour les poids lourds ont été compensées, pour l'année 2015, par une hausse de 4 centimes d'euros sur le gazole. Nous annoncerons le 21 juillet prochain, après la réunion du Conseil national de la transition écologique, les choix du Gouvernement pour la pérennisation de ce système.
Dans les jours qui viennent, Mme la ministre de l'écologie se verra en outre remettre le rapport de la mission d'inspection chargée d'évaluer la gestion des pics de pollution, dont elle tirera sans délai les enseignements.
Il faut agir sur la totalité des sources de pollution, et tout le monde doit s'impliquer : le secteur des transports, mais aussi le bâtiment, l'industrie et l'agriculture !
Madame la sénatrice, votre rapport favorisera le renforcement de la prise de conscience sur le coût de la pollution, ainsi que l'augmentation du niveau d'ambition en la matière. La semaine prochaine, Mme la ministre de l'écologie réalisera des annonces en ce sens. Comme elle l'a rappelé, le Gouvernement souhaite mobiliser l'ensemble des acteurs concernés et engager une dynamique au travers de l'application du principe pollueur-payeur, de la création d'incitations positives et de l'adaptation réglementaire. Toutes les pistes seront donc explorées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
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