Financement européen dans le domaine des transports

Question de M. MANABLE Christian (Somme - SOC) publiée le 03/07/2015

Question posée en séance publique le 02/07/2015

M. Christian Manable. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

La Commission européenne a très récemment dévoilé les propositions de subventions pour le financement des infrastructures de transport dans les États membres, dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Au moment où certains s'interrogent sur l'avenir de l'Europe et sur sa valeur ajoutée pour notre vie quotidienne et notre destin commun, au moment aussi où certains demandent le rétablissement des frontières et le repli sur soi, je souhaite que vous puissiez, monsieur le ministre, éclairer ces décisions européennes et préciser les projets retenus, ainsi que leur probable impact sur nos territoires et notre économie.

Si l'objectif est d'achever des réseaux transeuropéens importants en matière de transports, d'énergie et de télécommunications, notre priorité demeure d'accroître la mobilité des citoyens et d'améliorer les biens et les services dans l'ensemble de l'Union européenne en complétant les liens manquants dans les réseaux, en éliminant les goulets d'étranglement et en favorisant les équipements structurels.

Or ce réseau de transport augmentera incontestablement la cohésion économique, sociale et géographique dans l'Union et créera des emplois, tout en garantissant un bon équilibre entre la protection de l'environnement et le développement des infrastructures, comme, par exemple, les voies de navigation intérieure.

Parmi ces grands projets de transport d'intérêt européen, je pense en priorité au canal Seine-Nord Europe, tant attendu par les acteurs économiques, les élus, la population de la nouvelle grande région Nord–Pas-de-Calais–Picardie…


M. Jacques Legendre. En effet, il est attendu !


M. Christian Manable. Je voudrais ici saluer le rapport du député M. Rémi Pauvros sur la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord Europe.

Je pense également au tunnel ferroviaire Lyon-Turin, ainsi qu'à tous les projets autour du réseau ferré ou de nos ports, en particulier ceux du Havre, de Calais ou de Rouen. D'autres projets portent sur la mobilité verte. Toutes ces décisions sont importantes pour le report modal vers les transports les moins émetteurs de gaz à effet de serre.


M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !


M. Christian Manable. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous puissiez nous détailler ces projets, en préciser le calendrier et évaluer leur impact économique, en particulier en termes d'emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 03/07/2015 - page 7229

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 03/07/2015

Réponse apportée en séance publique le 02/07/2015

M. AlainVidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Effectivement, la Commission européenne a publié lundi dernier les résultats du premier appel à projets sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, dit« MIE ». C'est un projet global de 13,1 milliards d'euros de subventions accordées par l'Union européenne.

La France est, avec 1,76 milliard d'euros, le premier pays bénéficiaire de ces crédits européens sur la période 2016-2020. Je salue la confiance que nous témoigne l'Europe, en particulier sur deux projets très importants que vous avez cités : le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe se voient chacun attribuer une subvention de 40 % des travaux. C'est le résultat de notre travail patient et résolu, grâce, notamment, à l'action du Premier ministre, qui a relancé ces deux grands projets au cours de l'année 2014.

Par cette action, l'Europe accompagnera la politique des transports du Gouvernement, qui est résolument orientée vers le report modal et la responsabilité budgétaire. Parmi les projets bénéficiaires de subventions, on retrouve ceux qui visent à améliorer l'axe Seine, comme la ligne Serqueux-Gisors, l'approfondissement du chenal du port de Rouen, la résorption de goulets d'étranglement du réseau ferroviaire comme les nœuds de Strasbourg et de Mulhouse, mais aussi les lignes du Grand Paris Express.

En outre, les nouvelles mobilités ne sont pas en reste, car de nombreux projets visent à encourager la mobilité électrique et les transports intelligents.

Le Gouvernement travaille depuis un an sur l'ensemble de ces dossiers. C'est un succès pour la France que de voir ces nombreux projets retenus. Ils permettront de construire une Europe intégrée, reliant ses territoires grâce à des corridors performants et durables. Le Gouvernement restera mobilisé, car un second appel à projets sera lancé à l'automne 2015.

L'Europe concrétise ainsi son action sur les transports d'une manière visible et responsable. Elle accompagnera la France dans la construction d'un réseau fort et d'un secteur de l'économie, celui des infrastructures. Cela contribuera très positivement au développement de la croissance de notre pays.

Au moment où la critique de l'Europe nourrit le populisme d'extrême droite, je suis heureux de rappeler que l'Europe est aussi la construction d'un avenir commun.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Très bien !

Publiée dans le JO Sénat du 03/07/2015 - page 7229