Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - Les Républicains) publiée le 03/07/2015
Question posée en séance publique le 02/07/2015
M. Jean-Pierre Vial. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
En qualité d'élu de la région Rhône-Alpes et plus particulièrement de l'un des trois départements considérés comme sensibles au sein de cette région, je suis bien sûr tout particulièrement interpellé par les récents événements de Saint-Quentin-Fallavier. Je m'associe bien évidemment aux propos tenus à l'instant par mon collègue Franck Montaugé.
Face à une situation dont les actes montrent tous les jours un peu plus la gravité et l'ampleur, nous ne pouvons qu'adhérer au discours volontariste du Président de la République et de vous-même, monsieur le ministre, et les soutenir. Nous ne pouvons également qu'approuver la déclaration du Premier ministre concernant son engagement total contre le salafisme et les frères musulmans.
Derrière cette déclaration d'intention, permettez-moi de vous interroger concrètement sur certains aspects de la politique du Gouvernement, au moment où le Parlement vient de débattre du texte relatif au renseignement, en sachant le rôle de première importance que jouent internet et les réseaux sociaux.
Concernant les salafistes, le Gouvernement tunisien vient de réagir fermement à la suite des derniers événements, en décidant la fermeture de 80 mosquées de cette mouvance. Or nous avons en France un nombre équivalent de lieux de prières salafistes.
Concernant les frères musulmans, nous connaissons les mesures prises ou envisagées à leur égard par plusieurs pays de la Méditerranée pour sortir leur discours de la radicalité.
Or non seulement aucune position semblable n'est affichée en France à l'égard d'organismes ou d'établissements qui relèvent clairement de la doctrine des frères musulmans, mais, au même moment, la position du quai d'Orsay semble bien différente des propos du Premier ministre dans les alliances et stratégies déployées au Moyen-Orient.
En un mot, la position du Président de la République, de vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, et du Premier ministre ne peut qu'obtenir notre soutien total, mais encore conviendrait-il que le Gouvernement nous précise sa politique face aux décisions à prendre et aux contradictions constatées entre la politique intérieure affichée et certaines orientations de la politique étrangère du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2015
M. BernardCazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question me donne l'occasion de faire un point très précis sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués et dont beaucoup relèvent de questions de politique intérieure. Je veux parler de la lutte contre le terrorisme à l'intérieur de nos frontières et toutes les formes de radicalité, y compris les radicalités violentes qui peuvent prendre la forme d'appels à la haine ou de provocations au terrorisme dans les espaces numériques ou les mosquées.
Que faisons-nous ?
Vous exprimez des inquiétudes sur la détermination qui est la nôtre à procéder à l'expulsion de ceux qui profèrent ces propos. Je vous réponds que notre fermeté est totale en la matière : tous ceux qui, d'après les services de renseignement ou de police, se livrent à la propagation de propos appelant à la haine et provoquant au terrorisme sont systématiquement expulsés.
Je voudrais d'ailleurs, pour vous rassurer, vous donner des chiffres à ce sujet. Depuis 2012, ce sont quelque 40 expulsions de prêcheurs de haine qui sont intervenues ; depuis le début de l'année 2015, quelque 10 dossiers d'expulsion sont quasiment aboutis, 6 expulsions ont déjà été prononcées et 22 dossiers se trouvent en instance.
Au cours du quinquennat précédent, et alors que le risque était particulièrement élevé comme en témoigne, entre autres, l'affaire Merah, seulement 15 expulsions ont eu lieu en cinq ans, là où nous en avons décidé 40 en trois ans.
Je ne céderai pas face aux propagateurs de haine dans le pays. Ils n'ont pas leur place en France s'ils sont étrangers. Ils seront expulsés !
Quant à la déchéance de la nationalité que vous évoquez souvent, il s'agit d'une procédure juridique très complexe, mise en uvre depuis 2012. Nous en créerons d'autres pour tous ceux qui bénéficient de la double nationalité et se livrent à la propagation de discours de haine dans le pays. Certains dossiers sont également en instance d'examen, qui iront à leur terme.
Pour ce qui est des mosquées salafistes, des règles de droit figurent dans notre Constitution et nous lient à l'Union européenne. Si des associations, dans leur entièreté, contribuent dans les mosquées à la diffusion de pensées de haine, elles seront dissoutes. J'ai indiqué à ce propos que des dossiers étaient en cours au sein du ministère de l'intérieur.
Toutefois, cette dissolution s'effectuera dans le respect des règles du droit constitutionnel et du droit européen. En effet, ne pas s'y conformer reviendrait à lutter contre le terrorisme dans l'abandon des valeurs de la République.
Je vous le redis, la fermeté du Gouvernement est totale. Prétendre le contraire ne correspond pas à la réalité de notre action. Cette fermeté, je l'exprimerai à chaque instant, sans trêve ni pause face au risque terroriste.(Applaudissements.)
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