Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRC) publiée le 03/07/2015
Question posée en séance publique le 02/07/2015
M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.
Dimanche prochain, les Grecs sont appelés, par voie de référendum, à répondre à la question suivante : « Acceptez-vous les propositions de nos créanciers ? »
Alexis Tsipras s'en remet à son peuple pour décider. En quoi cela serait-il condamnable ? Il en appelle, je le cite, « à la souveraineté et à la dignité que l'histoire grecque exige ».
Nous assistons depuis quelques jours à un véritable déchaînement de déclarations à charge contre ce gouvernement légitime, qui exprime clairement la volonté d'un peuple de tourner la page de plusieurs années d'austérité n'ayant en rien amélioré sa situation puisque la dette de la Grèce est passée entre 2007 et 2014 de 103 % à 175 % du PIB.
Cette dette doit être rééchelonnée. Sans cette décision, la Grèce ne sortira jamais du marasme !
Les Grecs ont déjà consenti des efforts considérables et Alexis Tsipras a déjà fait de nombreuses concessions.
La situation de la Grèce est grave. Le pouvoir d'achat a baissé de 25 %, les ordures ne sont plus ramassées, des centaines de boutiques ont fermé, on ne soigne plus les malades dans les hôpitaux
À travers le cas de la Grèce, c'est aussi la démocratie qui est attaquée aujourd'hui.
Monsieur le ministre, jamais aucun de nos partenaires européens n'a eu à subir une telle campagne de dénigrement. Au-delà de la situation de la Grèce, c'est toute l'histoire du projet européen qui est en question. Comme l'affirme le Premier ministre grec, « quelle que soit l'issue du vote de dimanche, la Grèce est et restera une partie intégrante de l'Europe et l'Europe une partie intégrante de la Grèce ».
Monsieur le ministre, le groupe CRC suggère qu'un débat sérieux sur la question grecque soit organisé au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, quelles initiatives concrètes, originales, solidaires et audacieuses, le gouvernement français envisage-t-il de prendre d'urgence, afin d'éviter le pire à la Grèce, donc à nous-mêmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 03/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2015
M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, la question de la Grèce - pour reprendre votre expression - ne se pose pas depuis deux ou trois jours ! C'est une question difficile, à laquelle le Gouvernement ne se dérobe pas et qui est l'occasion de multiples dialogues depuis plusieurs mois, en particulier depuis que la majorité et le gouvernement ont changé en Grèce.
Le premier principe que nous appliquons, c'est celui du respect de la démocratie. Le gouvernement grec a changé, la majorité en Grèce a changé : personne n'a le droit de faire comme si rien n'avait changé dans le dialogue avec les partenaires européens.
M. Francis Delattre. Mais vous vouliez changer les traités !
M. Michel Sapin,ministre.La France a été la première à poser le respect de la démocratie comme principe.
De la même façon, nous devons respecter la démocratie, telle qu'elle se manifestera par le biais d'un référendum qui permettra aux Grecs, en répondant par« oui » ou par « non » à une question dont l'énoncé n'est pas aussi simple que vous l'avez déclaré, monsieur le sénateur, d'exprimer leur choix sur le processus actuel de négociations.
Le second principe que nous appliquons, c'est celui du dialogue. Jusqu'au bout - jusqu'à hier après-midi -, la France a été à l'initiative, avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, pour trouver un accord politique permettant à la Grèce, d'une part, à l'Europe avec la Grèce, d'autre part, de parvenir à une bonne solution.
Hier après-midi, le Premier ministre grec a réaffirmé sa décision d'organiser un référendum. C'est son droit. Il a réaffirmé son appel à voter« non ». C'est son droit. Toutefois, comprenez bien, monsieur le sénateur, que, dans ce cadre-là, il ne soit plus possible de discuter de quoi que ce soit pour trouver un accord d'ici à dimanche prochain ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Quelle sera notre attitude dimanche ?
M. RogerKaroutchi.Et lundi !
M. Michel Sapin,ministre.Le « oui » aurait des conséquences. Une telle réponse du peuple grec permettrait une reprise immédiate des négociations.
Mme ÉlianeAssassi.Vous appelez donc à voter « oui » ! Il faut le dire alors. Soyez honnête !
M. Michel Sapin,ministre.Le « non aurait des conséquences, qui sont inconnues ou très peu connues, pour les uns comme pour les autres.
Quel que soit le résultat, la France sera là pour maintenir le dialogue, car c'est notre spécificité, non que la France cherche à se distinguer des autres pays européens, mais parce qu'elle a toujours été présente, pour que la Grèce retrouve la démocratie, entre dans l'Europe et, aujourd'hui, y reste.
La place de la Grèce est dans la zone euro, mais nous ne pouvons agir à la place des Grecs eux-mêmes. C'est maintenant à eux d'en décider.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE.)
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