Question de Mme BENBASSA Esther (Val-de-Marne - ECOLO) publiée le 25/06/2015
Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative.
Au début du mois de juin 2015, la petite Fanta Doumbia, Ivoirienne âgée de trois ans et demi, était retenue cinq jours, sans ses parents, en zone d'attente à l'aéroport de Roissy.
À la même période, Andréane, six ans, s'est elle aussi retrouvée retenue dans cette zone d'attente de Roissy. La fillette française, qui voyageait seule, revenait du Cameroun. Un agent de contrôle avait estimé qu'elle ne correspondait pas à la photo sur ses papiers.
Autre situation similaire et dont le Défenseur des droits a été saisi : le placement en rétention de trois enfants kosovares de sept ans, quatre ans et 19 mois, actuellement retenus avec leurs parents au centre du Mesnil-Amelot.
Ces quelques cas, loin d'être exceptionnels, montrent bien que les mesures privatives de liberté pour les enfants migrants ont encore cours sur notre territoire.
Le Défenseur des droits, saisi de ces faits, a recommandé la fin des privations de liberté à la frontière pour tous les mineurs isolés demandeurs d'asile quelle que soit leur nationalité. Il recommande également que soit inscrite dans la loi l'interdiction, sur l'ensemble du territoire français, des mesures privatives de liberté pour les enfants de migrants ainsi que leur placement en zone d'attente ou en centre de rétention administrative.
Aussi,elle demande que l'engagement du candidat Hollande : « Je veux prendre l'engagement, si je suis élu à la présidence de la République, de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants » soit respecté dans les plus brefs délais et que l'interdiction de l'enfermement des enfants soit inscrite dans la loi.
- page 1504
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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