Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/06/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé.
Ces établissements, qui se sont développés depuis 1969 sur l'ensemble du territoire, constituent pour la France une partie des structures qui assurent l'épanouissement et le développement de la culture musicale et artistique française. De nombreux enfants et adolescents les fréquentent et y trouvent un complément culturel enrichissant. Leur mission est essentielle pour garantir à tous nos concitoyens un accès à l'enseignement culturel égalitaire et de qualité.
Cependant, ces conservatoires et écoles de musique labellisés par l'État font face à une réduction des subventions et peinent financièrement à maintenir leurs missions d'enseignements. Ceux-ci sont par ailleurs souvent sollicités pour mener des missions d'animation, au détriment de l'enseignement spécialisé, tandis que certains établissements ont fermé.
Cette situation engendre de l'incertitude sur l'avenir de ces établissements.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de pérenniser le fonctionnement des établissements d'enseignement artistique spécialisé.
- page 1497
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 07/04/2016
Le ministère de la culture et de la communication souhaite réengager l'État auprès des conservatoires. Vecteurs d'excellence et de démocratisation culturelle, les conservatoires constituent les premiers lieux de proximité culturelle, d'éveil à la culture et d'éducation artistique et culturelle, mais aussi de construction d'un futur parcours professionnel en tant qu'artiste et enseignant des métiers du spectacle vivant. Jusqu'en 2013, le soutien de l'État aux conservatoires représentait environ 7 % de leur dotation globale de fonctionnement. Même si ce financement ne représente qu'une infime part des coûts de fonctionnement d'établissements qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales, et au premier chef des communes, comme le législateur l'a prévu en 2004, il représentait aussi un engagement de l'État auprès des collectivités locales dans le développement d'une politique d'accès à la pratique artistique. L'éducation artistique et culturelle constitue l'un des axes prioritaires de l'action du ministère de la culture et de la communication. C'est pour cela que le Gouvernement a souhaité se réengager auprès des conservatoires pour aider les collectivités territoriales à les ouvrir aux jeunes de tous horizons, notamment ceux résidant dans des quartiers éloignés du centre-ville, à renforcer la démocratisation culturelle et développer leur mission d'éducation artistique et culturelle, à renouveler leurs méthodes pédagogiques, et de manière générale, à les ouvrir à la diversité culturelle. Aussi, il a engagé, avec les collectivités locales et les directeurs des conservatoires, une réflexion sur la manière de repenser le lien entre l'État et les conservatoires, pour redéfinir les bases de son réengagement. Dans le cadre des projets des établissements, cette action sera intensifiée grâce à des moyens nouveaux qui seront dégagés en 2016, à hauteur de plus de 8 M, afin notamment de favoriser l'élargissement de l'offre d'enseignements qui doit se trouver au plus près des aspirations des jeunes. Elle visera également à favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques, en soutenant notamment l'apprentissage oral et les enseignements de groupe et les pratiques collectives. Des instructions seront adressées au printemps prochain aux directions régionales des affaires culturelles pour fixer les modalités et les critères du réengagement financier de l'État auprès des conservatoires. Cette aide nouvelle viendra compléter les projets d'éducation artistique et culturelle des conservatoires déjà soutenus par l'État et qui ont représenté 4 M depuis 2013. Les élus locaux, ainsi que les directeurs de conservatoires et les familles des élèves, pourront pleinement s'appuyer sur l'expertise, les conseils et l'accompagnement des collaborateurs du ministère de la culture et de la communication. Pour ce qui concerne plus particulièrement le statut et les conditions d'exercice des enseignants artistiques, il est rappelé que le ministère de la culture et de la communication n'a pas compétence propre sur ces sujets, les personnels concernés étant agents de la fonction publique territoriale. Ces sujets doivent être traités en priorité par les collectivités concernées, en lien avec les services de l'État compétents.
- page 1426
Page mise à jour le