Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/06/2015
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Il lui indique que cet article précise, « qu'une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité ».
Il lui demande si l'ensemble des établissements scolaires mettent bien en œuvre cette disposition législative et si, dans cet objectif, des instructions ont bien été données aux chefs d'établissements scolaires.
- page 1502
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le