Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés relatives à la mise en œuvre de mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) dites de polyculture élevage, et en particulier sur l'acquisition de concentrés extérieurs. En effet, la MAEC polyculture élevage veut limiter l'apport extérieur de concentrés alimentaires pour les troupeaux et rendre les exploitations plus autonomes, évitant les exploitations en monoproduction. Cet objectif est louable, notamment pour des régions de bocage traditionnellement converties à l'élevage. Toutefois, il ne tient pas compte de difficultés locales, de situations de fait non adaptées à leur mise en œuvre bien que les éleveurs se soient déjà engagés dans des démarches raisonnables et de qualité. Pour certaines régions qui ne peuvent prétendre à d'autres MAEC, les surfaces couvertes par les prairies temporaires ou permanentes sont particulièrement importantes. Elles limitent en cela la production de nourriture complémentaire et pourtant nécessaire à la qualité du cheptel. Trois choix s'offrent à elles, soit retourner des prairies temporaires, soit s'agrandir en acquérant de nouvelles terres plus favorables aux cultures ou retourner également des prairies, enfin renoncer aux aides relatives à la MAEC et fragiliser encore plus le bilan d'activité de l'exploitation dans une conjoncture difficile. Autre raison de l'inadaptation de cette MAEC, les bouchons de luzerne, qui subissent un processus de déshydratation, sont désormais considérés comme des concentrés. De plus, des coopératives qui pratiquaient l'échange entre l'apport de matières premières et la livraison de ces matières améliorées dans un rapport de 2 pour 1 ont modifié la nature de cet échange pour le monétiser, ce qui désormais rentre dans l'apport des concentrés extérieurs de la MAEC. Le bilan final est pourtant le même pour lexploitation, une production sur site et une amélioration de cette production pour plus d'efficacité. Enfin, si les exploitants font ce choix, malgré les difficultés susmentionnées, elles produiront en système quasi totalement herbager. La biologie induira obligatoirement un attachement plus fort aux saisons (vêlages, mises aux prés) et aura pour conséquence l'arrivée concentrée de ces broutards sur le marché, soit un effondrement des prix, alors que le système actuel permet de lisser dans le temps leur commercialisation. Toutes ces raisons cumulées inquiètent fortement la profession qui demande que la MAEC polyculture élevage puisse faire l'objet d'adaptations agronomiques et économiques. C'est pourquoi il souhaite connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement quant à cette situation particulièrement inquiétante et urgente.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/08/2015
Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ont vocation à inciter les exploitants agricoles à mettre en uvre des pratiques plus respectueuses de l'environnement que les pratiques moyennes. En contrepartie de cet engagement, l'exploitant est rémunéré à hauteur du surcoût ou du manque à gagner que ces pratiques génèrent. La MAEC « système polyculture-élevage » s'adresse à des exploitations qui comptent simultanément des surfaces en prairie et des surfaces en grandes cultures. Son objectif est de jouer sur la complémentarité entre les ateliers animal et végétal et d'optimiser le niveau de production grâce à une meilleure valorisation des fourrages produits sur les surfaces de l'exploitation. Cela se traduit par un critère de niveau maximum d'achat de concentrés pour l'alimentation des animaux. Le niveau maximum d'achat de concentrés est adapté en fonction du type de production (bovins, ovins, caprins, équins) et s'appuie sur des références des instituts techniques, longuement travaillées. Dans la comptabilisation des achats de concentrés, la fabrication d'aliments à partir de productions végétales issues de l'exploitation et transformées à façon est déduite. Ces éléments techniques ont fait l'objet de nombreux échanges avec les professionnels agricoles et ont été optimisés au mieux, au vu des références disponibles permettant de justifier les niveaux retenus auprès de la Commission européenne. S'engager dans cette MAEC est un acte volontaire et non contraint. Pour les exploitants qui souhaitent s'engager, il s'agit donc d'améliorer le revenu par une meilleure maîtrise des charges opérationnelles et une meilleure autonomie alimentaire. L'aliment le moins cher est l'herbe pâturée qui est un aliment très nutritif substituable aux concentrés. En outre, la diminution du maïs dans la ration rend le système moins dépendant aux compléments protéiques, le soja notamment. Dans un système plus herbager, les concentrés sont principalement des céréales qui peuvent être produites sur l'exploitation et qui peuvent alors être données de façon plus abondante les années où l'exploitant veut produire plus sans remettre en cause son autonomie. Par ailleurs, pour les exploitations comptant une proportion forte de prairie (et par conséquent peu de céréales), une MAEC système spécifique est prévue : la MAEC « systèmes herbagers et pastoraux ». Cette mesure permet de reconnaître les systèmes dont les pratiques maintiennent des prairies riches du point de vue écologique.
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